Parlement

Le projet de loi réformant la responsabilité pénale est définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la responsabilité pénale. Cette réforme controversée crée notamment une exception à l'irresponsabilité, en cas d'intoxication volontaire avec des psychotropes en vue d'un projet criminel.

Les députés réclament un schéma renforcé de coopération hospitalière transfrontalière

Poussée par la pandémie de Covid-19, la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé appelle à être conforter, selon les députés. Ils appellent de leur vœu un véritable schéma de coopération dédié.

La fermeture de la maternité du Pont-de-Chaume suscite certaines inquiétudes

Alors que la Clinique du Pont-de-Chaume à Montauban doit fermer officiellement sa maternité fin décembre, un sénateur s'inquiète des conséquences. Il cite la prise en charge des accouchements et l'accompagnement des futures mères.

Virginie Schlier est renouvelée à la présidence du SNPI

Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC) a tenu son assemblée générale le 8 décembre. Le nouveau bureau national ainsi que le conseil syndical ont été élus pour quatre ans. Virginie Schlier, directrice adjointe de l'Institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) de Colmar (Haut-Rhin) est renouvelée dans son mandat à la présidence du bureau national du SNPI, poste qu'elle occupe depuis décembre 2016. Virginie Schlier est également membre du bureau fédéral de la fédération…

Le secteur de la téléassistance obtient une sécurisation du crédit d'impôt

Les députés ont voté en nouvelle lecture du PLF 2022 une sécurisation du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de téléassistance, âgés ou en situation de handicap. Une mesure destinée à rassurer les opérateurs, indique le Gouvernement.

PLFSS 2022

Les sénateurs LR visent dix-neuf articles dans leur saisine du Conseil constitutionnel

Une vingtaine d'articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 sont dans le viseur des sénateurs Les Républicains. Ils ont saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du texte fin novembre.

Le Parlement vote pour un congé des parents à l'annonce de la maladie de leur enfant

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer. Celle-ci crée notamment un nouveau congé parental de deux jours pour évènement familial, à l'annonce de la pathologie.

Les aides financières à l'installation ne suffisent pas à combler les déserts médicaux

Octroyer des aides, réguler l'installation, ouvrir les vannes sur la formation... Prises isolément, ces mesures ne convainquent pas vraiment les médecins de s'installer. L'analyse internationale des pratiques pousse à adopter des stratégies globales.

Le plan de transformation des Esat se concrétise doucement

Le plan de transformation des Esat, coconstruit avec les acteurs, doit commencer à entrer en vigueur début 2022. Après l'abandon de la loi Autonomie, le Gouvernement s'est reporté sur le PLF 2022 et la loi 3DS pour porter ces mesures. Outre la publication d'une instruction générale, certains chantiers doivent encore être ouverts.

Les Esat, comme cet établissement Ladapt à Bourges, doivent entamer leur transformation, les mesures restent néanmoins à concrétiser. (Hospimedia/Edoxie Allier)

Les députés maintiennent le statu quo sur la conjugalisation de l'AAH

Malgré les tentatives de l'opposition de réinscrire le dispositif dans la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, l'Assemblée nationale a maintenu ce 2 décembre l'intégration des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH.