18h01
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La conférence des doyens de médecine s'oppose aux formations aux "médecines douces"
Parlement
Les députés Jérôme Guedj et Cyrille Isaac-Sibille deviennent coprésidents de la Mecss
La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué l'instance à Hospimedia. Elle est désormais coprésidée par Jérôme Guedj, élu socialiste de l'Essonne, et par Cyrille Isaac-Sibille, élu démocrate (Modem) du Rhône.
Spécialiste des questions liées au grand âge et à la dépendance (lire notre article), Jé…
Annie Vidal et Monique Iborra deviennent rapporteuses du texte de loi sur le bien vieillir
Réunie ce 10 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé les députées Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) et Monique Iborra (Renaissance, Garonne) comme rapporteuses de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir. Construit dans la foulée de la Fabrique du bien vieillir par plusieurs députés de la majorité présidentielle dont les deux rapporteuses, le texte est articulé autour de trois axes : prévention de la perte d'autonomie…
Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'adoption du PLF 2023
Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte toute non-conformité relative à la procédure d'adoption du texte au regard de l'utilisation par l'exécutif du 49.3. Ainsi, est bien constitutionnel de déclencher le recours au 49.3 pour le vote de certaines parties d'un projet de loi uniquement. Le texte …
La France insoumise retire sa proposition de réintégration des soignants non vaccinés
Dans un communiqué, le groupe parlementaire LFI-Nupes de l'Assemblée nationale annonce le retrait de sa proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé. Ce texte a déjà fait l'objet d'un examen incomplet, en raison d'une obstruction parlementaire, en séance publique dans le cadre de la niche parlementaire du groupe. Ce retrait vise à ce que la proposition de loi ne soit pas reprise par le groupe du…