Parlement

Le Gouvernement va constituer trois groupes de travail sur la fin de vie

En parallèle de la convention citoyenne sur la liberté de choisir sa fin de vie, le Gouvernement entend mettre en œuvre sa nouvelle méthode de travail. Elle se caractérise par des groupes de travail, dont un composé de personnels de santé.

Fiche pratique

PLFSS 2023

À quelles nouveautés peut-on d'ores et déjà s'attendre pour l'examen du prochain PLFSS ?

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera dévoilé dans les toutes prochaines semaines, Hospimedia fait un point sur le parcours d'un PLFSS et sur les nouveautés liées au cadre d'examen du texte cette année.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale.

Les députés rapporteurs santé et solidarités du PLF sont nommés en commission des finances

En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 6 septembre la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux missions et programmes du budget. Ont notamment été désignés :

Véronique Louwagie (LR, Orne) pour la mission santé ;
Perrine Goulet (Modem, Nièvre) pour la mission solidarité, insertion et égalité des chances ;
Mickaël Bouloux (Socialistes, Ille-et-Vilaine) et Jean-Marc Tellier (GDR, Pas-de-Calais) sur le volet recherche…

Brigitte Bourguignon fait son entrée à l'Igas

Sur proposition des ministres du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, de la Santé et de la Prévention et des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Brigitte Bourguignon vient d'être nommée en Conseil des ministres comme inspectrice générale des affaires sociales à partir du 1^er septembre 2022. Une nomination confirmée par la publication d'un décret au Journal officiel. Brigitte Bourguignon a été nommée ministre de la Santé et de la Prévention sous le premier Gouvernement…

20 M€ sont débloqués dans la LFR 2022 pour le déploiement de la carte Vitale biométrique

Ce 26 août, a été publié un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022. Parmi les crédits ouverts, comptent ceux du nouveau programme carte Vitale biométrique. 20 millions d'euros (M€) sont sanctuarisés pour ce faire. Au total, 49,72 M€ seront alloués à la mission santé. S'y ajoute 1,76 milliard d'euros (Md€) pour la mission solidarités, insertion et égalité des chances.

Deux groupes de travail transpartisans viennent d'être créés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Dédiés à l'accès aux soins et à la longévité et l'autonomie, ils devront se traduire par des "propositions consensuelles" afin d'alimenter le PLFSS pour 2023 et la conférence des parties prenantes de septembre prochain.

La commission des affaires sociales a choisi de travailler sur deux thématiques jugées prioritaires afin d'alimenter le prochain PLFSS.

Le Parlement accélère le chantier de la carte vitale biométrique

La mesure vise à lutter contre la fraude sociale. Sous l'impulsion du Sénat, le projet de loi de finances rectificatif, définitivement adopté, débloque une enveloppe de 20 M€ pour lancer dès l'automne le chantier de la carte vitale biométrique.

Parlement

Le Gouvernement va constituer trois groupes de travail sur la fin de vie

À quelles nouveautés peut-on d'ores et déjà s'attendre pour l'examen du prochain PLFSS ?

Les députés rapporteurs santé et solidarités du PLF sont nommés en commission des finances

Brigitte Bourguignon fait son entrée à l'Igas

20 M€ sont débloqués dans la LFR 2022 pour le déploiement de la carte Vitale biométrique

Des sénateurs souhaitent encadrer l'intérim médical et le limiter dans le temps

Une sénatrice propose un congé parental jusqu'aux 25 ans de l'enfant gravement malade

L'accès aux soins à Mayotte repose sur un centre hospitalier sous-dimensionné

Les députés travaillent à des actions sur l'accès aux soins et l'autonomie pour la rentrée

Le Parlement accélère le chantier de la carte vitale biométrique