La France insoumise propose une série de mesures d'urgence pour l'hôpital publicLes députés de La France insoumise livrent une série de propositions d'urgence et de long terme pour faire face à la crise actuelle de l'hôpital, mais sans expliquer véritablement les moyens, notamment financiers, pour les mettre en œuvre.
PLFSS 2023Les députés adoptent la 3e partie du budget de la sécurité sociale imposée par l'exécutifSoumis à l'article 49.3 à l'instar du PLF pour 2023, le volet recettes du PLFSS a fait l'objet d'une motion de censure. Celle-ci a été rejetée ce 24 octobre en fin de soirée, actant l'adoption de la troisième partie dans sa version gouvernementale.
L'Assemblée nationale adopte la première partie du PLF 2023 dans sa version 49.3Les motions de censure n'auront pas suffi. Ce 24 octobre, la chambre basse a adopté la première partie du PLF pour 2023 dans la version proposée par l'exécutif. Le crédit d'impôt en Ehpad et la gestion des Ifsi figurent parmi les dégâts collatéraux.
Le Sénat livre ses propositions pour la future stratégie pharmaceutique européenneLes titulaires d'autorisations de mise sur le marché devraient avoir l'obligation de constituer des stocks européens et de définir des plans de gestion de pénuries pour les médicaments qu'ils distribuent, selon un rapport du Sénat.
PLFSS 2023Le Gouvernement engage sa responsabilité sur le volet recettes pour 2023 du projet de loiLa Première ministre a actionné le recours à l'article 49.3 au premier jour des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il concerne la troisième partie du texte, relative aux recettes pour l'année 2023.
Le Sénat adopte la proposition de loi sur les cabinets de conseilAfin de faire appliquer les propositions de leur commission d'enquête sur les cabinets de conseil, plusieurs sénateurs portent une proposition de loi. Elle vient d'être adoptée à l'unanimité avec plusieurs mesures sur la transparence.
Les internes et étudiants en médecine réaffirment leur opposition à toute coercitionDans une lettre ouverte, Anemf, Isni et Isnar-IMG réaffirment ce 20 octobre leur vive opposition à la mise en place d'une 4e année à l'internat de médecine générale. Ils rejettent aussi toutes les propositions de loi suggérant la coercition.
François Braun étudie l'après-garantie de financement pour les établissements "fragiles"Des travaux autour du financement des établissements ont été évoqués par le ministre de la Santé lors d'une audition. Alors que la garantie de financement prend bientôt fin, il réfléchit à l'accompagnement des établissements en difficulté.
PLFSS 2023Le Gouvernement souhaite renforcer le contrôle financier des cliniques privéesDans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale en cours d'examen, un amendement gouvernemental propose un renforcement du contrôle financier des établissements de santé privés.
PLFSS 2023Le Conseil des ministres autorise si besoin le recours au dispositif de l'article 49.3Le Gouvernement est désormais habilité à recourir à l'article 49.3 pour l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a annoncé le porte-parole de l'exécutif Olivier Véran. Il activera ce levier "si la situation le nécessite".
