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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Inspecteur général des finances, Damien Ientile devient le nouveau directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Un décret en ce sens est en effet paru ce 22 février au Journal officiel. Avant de succéder à Yann-Gaël Amghar, qui a rejoint mi-janvier Matignon pour y prendre les rênes du pôle social auprès du Premier ministre Gabriel Attal (lire notre article), le nouveau responsable opérait à Bercy. Il y dirigeait depuis avril 2021 le cabinet du ministre délégué charg…
Directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) depuis début 2017, Yann-Gaël Amghar rejoint le 17 janvier Matignon et le cabinet du Premier ministre Gabriel Attal pour y prendre les rênes du pôle social. Un arrêté en ce sens est paru ce 19 janvier au Journal officiel.
Diplômé en 2008 de l'École nationale d'administration (promotion Aristide-Briand), Yann-Gaël Amghar commence sa carrière à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avant de rejoindre quatre ans plus…
Par le biais d'un décret paru le 31 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fournit plusieurs précisions réglementaires s'agissant de l'application à Mayotte de la protection complémentaire en matière de santé.
Son texte augmente en particulier le montant du ticket modérateur sur les soins dentaires et aménage les règles de participation des assurés mahorais. Il fixe également un nouveau plafond de ressources, mais aussi les montants des forfaits logements pris …
Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. Cependant, une dizaine d'articles, bien qu'inclus dans cette numérotation finale, ont été censurés par le Conseil constitutionnel selon la décision rendue le 21 décembre…