Sécurité sociale

En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ont été désignés. La présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or) a tenu à remercier le bureau de l'instance, qui a œuvré le 4 juillet à composer la nouvelle équipe de rapporteurs et à proposer…

Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale début juin, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été écarté également au Sénat ce 3 juillet. Il s'agissait de la première mouture d'une nouvelle catégorie de loi — les lois d'approbation des comptes de la sécurité sociale — créée par la loi organique du 14 mars 2022 à l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de l'époque, le député Horizons de…

Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À ce titre, une mission de préfiguration associant l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) mais aussi celles des finances (IGF) et de l'administration (IGA) va très prochainement voir le jour pour "travailler à la mise en œuvre technique et …