Sécurité sociale

Plusieurs expérimentations article 51 devraient être généralisées via le prochain PLFSS

Les pistes de travail ministérielles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 se précisent. Plusieurs expérimentations dites article 51 devraient être généralisées via ce texte, selon le directeur de la sécurité sociale.

La plus haute vigilance reste de rigueur sur le respect de l'Ondam 2023

Ce n'est plus tant le Covid-19 qui pèse cette année telle une épée de Damoclès au-dessus de l'Ondam mais bel et bien les dépenses hors crise sanitaire. Si le dépassement au-delà du 0,5% réglementaire n'est pas encore d'actualité, le doute persiste.

Bercy met sur la table la fusion de la carte d'identité et de la carte Vitale

Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À ce titre, une mission de préfiguration associant l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) mais aussi celles des finances (IGF) et de l'administration (IGA) va très prochainement voir le jour pour "travailler à la mise en œuvre technique et …

Le contrôle parlementaire des comptes des hôpitaux et cliniques reste lacunaire

Tout juste deux ans de redressement budgétaire et déjà, dès 2024, de premiers signes de dégradation prévisible... Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes appelle à renouer avec un "pilotage strict" des dépenses.

Médicaments et dispositifs médicaux pèsent lourd sur le bilan carbone de la santé

Tous les acteurs de la santé, sanitaires et médico-sociaux, ont un rôle à jouer dans la décarbonation du secteur, selon le Shift project qui présente son rapport sur le bilan carbone de la santé. Médicaments et dispositifs médicaux sont prioritaires.

La clôture des comptes 2022 des hôpitaux gagnerait à être accélérée

Avec des comptes dans le rouge proches du milliard d'euros en 2022, une "dynamique de déficits" est-elle en train de s'installer dans les hôpitaux ? La vigilance doit être de mise, prévient le comité d'alerte sur le respect de l'Ondam.

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites

Les mesures phares de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ, ont été validées par le Conseil constitutionnel. Il a cependant censuré plusieurs cavaliers sociaux, qui n'avaient pas leur place dans cette loi de financement.

La protection sociale atténue les effets économiques liés à la sclérose en plaques

Une étude de l'Institut de recherche et de documentation en santé montre que si la vie professionnelle des personnes atteintes de sclérose en plaque se dégrade vite, les revenus substitutifs limitent la dégradation de leur situation financière.

Le Sénat veut renforcer outre-mer la continuité funéraire après une évacuation sanitaire

Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire" après une évacuation sanitaire. À compter de 2024, les parlementaires proposent en effet de "faire prendre en charge par la sécurité sociale le rapatriement des corps des personnes décédées".

Pour étayer leurs propos, ils s'appuient sur les déclarations de…

Le déficit de la branche maladie se réduit de 5 M€ mais dépasse toujours les 20 Md€

En deux ans, le déficit de la Sécurité sociale a fondu de moitié après son envolée historique de 2020, ramenant son montant global à 19,6 Md€ en 2022. L'effet Covid-19 s'estompe peu à peu mais de façon extrêmement contrastée d'une branche à l'autre.