Sécurité sociale

L'hôpital de Freyming-Merlebach reconverti en structure d'aval

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a décidé en conseil d'administration ce 13 décembre de mobiliser les financements nécessaires à la reconversion de l'hôpital de Freyming-Merlebach (Moselle) en structure d'aval, annonce-t-elle dans un communiqué. L'établissement exploitera en effet dès le 1er janvier 2013 l'activité du Centre de rééducation fonctionnelle (CRF) de Forbach géré par SOS Hospitalor. Il emploiera également les quelque 60 salariés affectés à ces…

L'inspectrice des affaires sociales Annick Morel nommée à la présidence de l'HCAAM

Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) a été nommée à la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et succède ainsi à Denis Piveteau (lire aussi notre sujet du 17/06/2010), a-t-on appris auprès de la Direction de la sécurité sociale (DSS).

Âgée de 62 ans, elle est diplômée de Sciences Po Paris et ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), dont elle est sortie en 1982 au sein de la promotion "Henri-François d'Aguesseau". En 2011…

PLFSS 2013

Le texte repart pour une nouvelle lecture à l'Assemblée après un désaccord en CMP

Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le texte, après s'être réunie le 20 novembre au Sénat, a-t-on appris auprès des services de la Haute chambre. Le PLFSS a été adopté le 30 octobre en première lecture par les députés mais rejeté le 15 novembre par les sénateurs par opposition conjointe des é…

Les députés valident la création d'un Haut conseil des finances publiques chargé d'examiner les PLFSS

Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale). Le texte vise à garantir l'application en France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) plus simplement appelé traité budgétaire européen, signé en mars dernier à Bruxelles. La CMP étant arrivée à un accord, le texte…

PLFSS 2013

Le gouvernement mis en échec au Sénat par l'opposition conjointe des communistes et de la droite

Sans surprise, le groupe des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) a annoncé ce 14 novembre son intention de voter contre le volet recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement débattu au Sénat. Sauf coup de théâtre, les articles concernés (1 à 36 inclus) n'ont donc aucune chance d'être adoptés. En effet, les 171 élus de droite se positionnant contre, les voix de gauche amputées des 20 sénateurs CRC, soit 157 parlementaires, deviennent…

La Sécurité sociale et les agences de l'État contribueront également à l'économie de 10 milliards d'euros

Dans la foulée des décisions prises lors du séminaire gouvernemental sur le pacte de compétitivité (lire aussi notre article du 06/11/2012), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, une mission sur le financement de la protection sociale. "J'ai saisi ce matin le Haut conseil du financement de la protection sociale qui regroupe notamment les partenaires sociaux, pour qu'il travaille à la réforme de son financement…

Les trois quarts des ressources des comptes sociaux sont assis sur les revenus du travail

Le Haut conseil du financement de la protection sociale, installé le 26 septembre (lire notre brève du 26/09/2012), a remis ce 31 octobre au Premier ministre un état des lieux du système de financement de la protection sociale, "non exhaustif", consent-il, étant donné le temps imparti. L'analyse porte sur le champ large des risques sociaux et des institutions chargées de leur financement, sans se restreindre ni à la sécurité sociale, ni aux régimes d'assurances sociales obligatoires, prévient également…

PLFSS 2013

Les députés votent l'augmentation des taux de cotisation des hôpitaux à la CNRACL

Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse…

Jean Bessière missionné sur le devenir du régime minier

Interrogée ce 24 octobre par la députée socialiste de Moselle Paola Zanetti lors de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé avoir missionné Jean Bessière, ancien adjoint au Directeur général du travail (DGT), sur le devenir du régime minier. "Je lui ai donné mandat pour étudier toutes les hypothèses permettant la préservation des droits des affiliés du régime des mines qui connaît aujourd'hui une situation financière fragile", a précisé la ministre des Affaires sociales…

François Hollande demande l'ouverture d'une enquête sur le décès d'un prématuré dans le Lot

Au cours de son discours prononcé le samedi 20 octobre au congrès de la Mutualité, François Hollande a évoqué le drame survenu la veille. Une femme enceinte de sept mois a accouché prématurément "au niveau de la sortie de Labastide-Murat, alors qu’elle se rendait par ses propres moyens dans une maternité de Brive, en Corrèze". Le nouveau-né est décédé. "Le drame qui s’est produit hier, où une femme a perdu l’enfant qu’elle portait, nous appelle une nouvelle fois, à la plus grande vigilance. J’ai…