Sécurité sociale

Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le texte, après s'être réunie le 20 novembre au Sénat, a-t-on appris auprès des services de la Haute chambre. Le PLFSS a été adopté le 30 octobre en première lecture par les députés mais rejeté le 15 novembre par les sénateurs par opposition conjointe des é…

Sans surprise, le groupe des sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC) a annoncé ce 14 novembre son intention de voter contre le volet recettes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement débattu au Sénat. Sauf coup de théâtre, les articles concernés (1 à 36 inclus) n'ont donc aucune chance d'être adoptés. En effet, les 171 élus de droite se positionnant contre, les voix de gauche amputées des 20 sénateurs CRC, soit 157 parlementaires, deviennent…

Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse…

Interrogée ce 24 octobre par la députée socialiste de Moselle Paola Zanetti lors de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé avoir missionné Jean Bessière, ancien adjoint au Directeur général du travail (DGT), sur le devenir du régime minier. "Je lui ai donné mandat pour étudier toutes les hypothèses permettant la préservation des droits des affiliés du régime des mines qui connaît aujourd'hui une situation financière fragile", a précisé la ministre des Affaires sociales…

Au cours de son discours prononcé le samedi 20 octobre au congrès de la Mutualité, François Hollande a évoqué le drame survenu la veille. Une femme enceinte de sept mois a accouché prématurément "au niveau de la sortie de Labastide-Murat, alors qu’elle se rendait par ses propres moyens dans une maternité de Brive, en Corrèze". Le nouveau-né est décédé. "Le drame qui s’est produit hier, où une femme a perdu l’enfant qu’elle portait, nous appelle une nouvelle fois, à la plus grande vigilance. J’ai…