18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Achats
Marchés publics
La direction des affaires juridiques publie les nouveaux formulaires EXE
La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne les nouveaux formulaires d'Exécution des marchés (EXE). Ces 15 formulaires sont le résultat des consultations menées en décembre par la direction et qui ont permis de recueillir de multiples propositions. Certaines de ces contributions ont d'ailleurs été intégralement retenues dans ces formulaires, précise-t-elle sur son site.
Identifiables par leur couleur bleue, les formulaires EXE "peuvent dès à présent être utilisés par les op…
Achats
Les hôpitaux disposent de 60 jours pour le paiement des factures
Le conseil de l'Union européenne a adopté le 24 janvier une directive établissant de nouvelles règles concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (doc. 57/10 et 5174/11 ADD1), informe-t-il dans un communiqué. Outre l'établissement de délais précis pour le paiement des factures, elle instaure un droit à indemnisation en cas de retard.
Ainsi, si la date de paiement n'est pas fixée dans le contrat, le créancier a droit à des intérêts dès l'expiration d'un délai…
Place de l'achat public durable en 2010
Lancement d'une enquête
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie vient de lancer, via son Observatoire économique de l'achat public (OEAP), une enquête sur la place de l'achat public durable en 2010, dans le but de dresser un bilan des pratiques des acheteurs publics en matière de développement durable et d'estimer la part "effective de l'achat durable dans la commande publique". Ouverte à tous les acheteurs depuis le 1er février, cette enquête doit aussi permettre…
CHI de Poissy-Saint-Germain
Pour l'IGAS, il n'existe aucune alternative à une mise sous administration provisoire
Un simple remplacement du directeur du CHI de Poissy-Saint-Germain, Gilbert Chodorge, "même avec un accompagnement renforcé", ne suffit pas, estime l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport de contrôle de l'établissement des Yvelines, rendu à l'ex-ministre de la Santé Roselyne Bachelot en juin dernier mais rendu public ce 26 janvier. L'IGAS confirme son souhait d'"une mise sous administration provisoire" évoqué le 20 mai dernier à l'occasion d'une audition par la Mission…
Rationaliser les achats présente des risques, estime le SNITEM
Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) indique dans un communiqué que la volonté d'une gestion rationalisée des achats "ne doit pas se faire au détriment de la capacité à préserver une offre industrielle diversifiée pour le bénéfice des patients et des professionnels de santé". Une réaction qui fait suite à la création d'un Club des acheteurs de produits de santé (lire aussi notre brève du 05/01/2011).
Si le SNITEM reconnaît la légitimité de la création de ce groupement…