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Paris Healthcare Week 2016

La DGOS dévoile sa boîte à outils consacrée aux groupements hospitaliers de territoire

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a mis en ligne ce 24 mai une boîte à outils "très opérationnelle" pour faciliter la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Pour l'heure, trois documents y sont accessibles. D'une part, un vade-mecum mettant en exergue les quinze points clés de la réforme : définition du projet médical partagé, élaboration de la convention constitutive, préparation de la visite de certification, pilotage du groupement, mutualisation des fonctions…

Publié le 24 mai 2016 à 16h05

La ratification de l'ordonnance sur les contrats de concession est en marche

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce projet de loi vient d'être déposé au Sénat. Cette ordonnance, rappelle Emmanuel Macron, transpose en droit français le volet législatif de la directive européenne sur ce sujet et s'inscrit dans le cadre plus large de réforme vers une commande publique unique…

Publié le 19 mai 2016 à 12h27

Publié le 18 mai 2016 à 14h14

Publié le 18 mai 2016 à 14h10

Publié le 17 mai 2016 à 14h04

Publié le 10 mai 2016 à 10h29