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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie ce 14 mars. À cette occasion, seize nouveaux chefs d'établissement ont été nommés. En premier lieu et s'il reste dans le Val-d'Oise, Alexandre Aubert (en photo ci-contre) quitte la direction du GH Eaubonne-Montmorency pour celle du CH de Pontoise. Il succède à ce poste à Christophe Kassel, devenu cet automne directeur général du CHU de Caen. La chefferie de Pontoise englobe également le GHI du Vexin…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP), réunie en congrès les 4, 5 et 6 mars 2016, s'est positionnée par le vote d'une motion contre les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), "nouvelles superstructures se superposant aux actuels services, pôles, hôpitaux" prévues par la loi de Santé. Pour l'USP, il s'agit d'un niveau supplémentaire de gestion avec un "risque de dilution des responsabilités". De plus, la notion de territoire, "très floue et très variable, risque de produire un é…
Soumis à concertation, le projet de décret relatif à la réserve sanitaire confirme que le directeur général d'une ARS pourra bien y faire appel "en cas de situation sanitaire exceptionnelle". Et cela conformément à l'article 174 de la loi de modernisation de notre système de santé. Le texte (à télécharger ci-contre) revient notamment en détail sur les modalités contractuelles liant les réservistes à la future Agence nationale de santé publique (ANSP), qui regroupera le 1er avril prochain sous un…
[Politique de santé] Le mandat des conférences de territoire est prolongé jusqu'au 30 décembre prochain
Dans le cadre d'un décret publié ce 10 mars au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce qu'il proroge au plus tard jusqu'au 30 décembre prochain le mandat des membres des conférences de territoire. Censé durer quatre ans, celui-ci a débuté selon les ARS entre octobre 2010 et février 2011. Un premier décret publié en octobre 2014 a prolongé ce mandat jusqu'au 31…
[Gestion des risques] L'ANSM a créé trois nouvelles commissions consultatives
En date du 7 mars, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé trois nouvelles commissions consultatives : la commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission des stupéfiants et psychotropes. Les experts qui les composent …