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Agences sanitaires

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une
décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Publié le 8 août 2014 à 16h01

Publié le 8 août 2014 à 15h45

Publié le 8 août 2014 à 15h06

Publié le 7 août 2014 à 16h04

Appel à projets & candidatures

Établissements de santé / Démocratie sanitaire / Fam / Épilepsie / Dignité / Fin de vie / Recherche / Accessibilité / Handicap / Démocratie sanitaire / ARS

[Politique de santé] Assurer la promotion de la démocratie sanitaire par les établissement de santé en Aquitaine

L'ARS Aquitaine, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) lance un
appel à projet intitulé "Hôpitaux promoteurs de démocratie sanitaire", afin de soutenir "par le biais de subventions les initiatives locales et innovantes qui pourraient participer à cette dynamique dans la région". Ce financement se fera dans le cadre du Fonds d'intervention régional (Fir…

Publié le 7 août 2014 à 15h33

Publié le 7 août 2014 à 15h24

Publié le 5 août 2014 à 15h42