Assurance maladie

La première circulaire tarifaire détaille les 730 M€ d'économies attendues dès 2015

Diffusée sur le tard, le circulaire budgétaire 2015 des établissements de santé dévoile la première tranche du plan triennal d'économies. Les hôpitaux en difficulté sont amputés de 20 M€, les ex-hôpitaux locaux de 11,6 M€, les SSR de 55 M€, la psychiatrie de 10 M€... Sans compter une hausse annuelle de la masse salariale contenue à 1,5% d'ici 2017.

Les médecins libéraux ont touché 4 215 € de plus en 2014 par la rémunération à la performance

Dressant un bilan à trois ans de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp, à télécharger ci-contre), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) s'est félicitée ce 27 avril par communiqué d'un taux général d'atteinte des objectifs à 65,1% en 2014 pour les omnipraticiens libéraux. Soit 3,6 points de plus depuis 2013, laquelle année avait vu ce taux s'accroître de 8,6 points par rapport à 2012. Pour les quelque 89 000 médecins bénéficiaires (toutes spécialit…

Les dépenses du régime général de l'Assurance maladie augmentent de 3,2% sur les douze derniers mois

Sur le mois de mars 2015, les dépenses du régime général de l'Assurance maladie augmentent de 4,1% en données corrigées* par rapport au mois de mars 2014 (3,2% en rythme annuel), signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) le 23 avril dans son point mensuel. Les dépenses de soins de ville s'accroissent de 7,6% sur le seul mois de mars par rapport à mars 2014 mais de 4,3% sur douze mois. Leur progression sur le premier trimestre 2015 est de 4,5%. Les versements…

Le taux de dépassement d'honoraires a "particulièrement" baissé en 2014, selon l'Assurance maladie

En 2014, le taux de dépassement d'honoraires des médecins de secteur 2 a "particulièrement" diminué, constate la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), dans un point presse diffusé ce 21 avril. Cette baisse est notamment à attribuer à "l'effet conjugué des mesures de l'avenant 8", explique-t-elle. Celui-ci instaure le contrat d'accès aux soins (CAS), en vigueur depuis le 1^er décembre 2013 (lire ci-contre). Il prévoit également des sanctions en cas de dépassements…

Bref sanitaire national

Tarifs 2015 - Coefficient prudentiel / Antibiotiques - Europe / Élections professionnelles - Médecins libéraux

[Finance] La DGOS détaille les modalités d'application 2015 du coefficient prudentiel

Dans le cadre d'une instruction mise en ligne ce 20 avril, la DGOS revient sur les conditions d'application du coefficient prudentiel pour la campagne budgétaire 2015 des établissements de santé. Fixée à 0,35%, la valeur de ce coefficient s'applique depuis le 1^er mars aux tarifs des prestations d'hospitalisation "en vue de gager une partie de l'objectif des dépenses hospitalières aux fins de concourir au respect…

JO n°093 du 21 avril 2015

Peu de textes en lien avec la santé ce 21 avril au Journal officiel, si ce n'est une décision du 11 mars dernier prise par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), laquelle acte un retrait du marché et une suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de plusieurs produits cosmétiques. Sont ciblés le laboratoire Orgev et la société Société Novatex Bioengineering. Par ailleurs…

Bref sanitaire national

GIP e-sis - Agrément Siaf / Club utilisateurs - Hospi Diag / CCAM- Sages-femmes / Bloc opératoire - Certification / Soins sans consentement - Guide

[E-santé] Le GIP e-sis obtient un agrément pour l'archivage électronique des dossiers des établissements de santé

Le groupement d'intérêt public (GIP) e-sis 59/62 vient d'obtenir l'agrément du service interministériel des archives de France (Siaf). Cet agrément, indique-t-il dans un communiqué, lui permet d'héberger, "de manière sécurisée, les archives administratives et médicales des établissements de santé". La solution d’archivage électronique proposée par le GIP est adaptée aux besoins métiers…

Le Trésor propose de rembourser les affections de longue durée en fonction de la dépense

Une étude de la Direction générale du Trésor datée d'avril 2015 suggère une évolution du dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) qui prévoit une exonération du ticket modérateur pour les actes en lien avec ces trente pathologies. Relayée par Le Figaro ce 17 avril, elle a immédiatement fait réagir les ministres concernés, des Finances, Michel Sapin, et de la Santé, Marisol Touraine. Prenant leur distance avec cette étude administrative qui n'engage nullement le Gouvernement…

Les Français sont moins satisfaits des soins à l'hôpital et en clinique qu'en ville

Huit Français sur dix estiment que le système de santé et de protection sociale de l'Hexagone pourrait servir de modèle à d’autres pays, selon le baromètre d'opinion* 2014 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), réalisé avec l'institut de sondages BVA. Ils jugent ce système protecteur, quoique coûteux, et souhaitent en préserver les fondamentaux. Cette confiance diminue cependant au fil des ans, constate la Drees. Depuis 2010, les Français sont aussi…

Bref sanitaire national

Ondam - CSMF / Facturation électronique - Solution mutualisée / Laïcité - Fonction publique / Projet de loi de Santé - Convergences HP / Leem - Déontovigilance / CCAM - Sages-femmes

[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017

En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée à 1,75% en 2016 puis 2017 (lire ci-contre), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) "tire la sonnette d'alarme" par communiqué, craignant "un sévère tour de vis". Pour le syndicat, cette évolution est en effet "annonciatrice de restrictions…