Assurance maladie

Annick Morel va quitter la présidence du HCAAM en février 2014

Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), va quitter la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) en février 2014, a-t-on appris auprès du ministère de la Santé. En effet, selon un arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en date du 14 juin, paru ce 31 juillet au Journal officiel (JO), Annick Morel, IGAS, est radiée des cadres et admise…

La HAS renouvelle la commission d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé

La Haute autorité de santé (HAS) a annoncé le 30 juillet avoir procédé au renouvellement de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS). La CNEDIMTS a été créée pour donner un avis aux pouvoirs publics sur l'accès ou non au remboursement des dispositifs médicaux et actes professionnels et dans l'objectif de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients, rappelle la HAS dans son communiqué. La nouvelle…

La circulaire sur la mise à jour du plan comptable M22 accorde une place spécifique aux EHPAD

Une circulaire sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services médicosociaux explicite certains points de la circulaire du 19 avril 2012 et de l'arrêté du 24 décembre 2012, sur la même thématique.

L'adoption de la loi sur les réseaux de soins modérée pour les médecins est saluée avec réserves

Suite à l'adoption en première lecture de la proposition de loi sur les réseaux de soins, détracteurs et promoteurs du dispositif continuent à nourrir le débat. La CSMF et l'UMESPE saluent certaines avancées, Soins coordonnés dénonce cette adoption et la Mutualité attend une analyse plus fine du texte.

JO n°172 du 26 juillet 2013

Yves Rabineau est reconduit dans ses fonctions d'inspecteur général des affaires sociales pour une période de trois ans à compter du 1er août. L'édition du Journal officiel (JO) du 26 juillet officialise aussi la cessation de fonctions d'Axel Cavaleri, directeur adjoint du cabinet du ministère en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. Par ailleurs, les modalités d'évaluation du Développement profession continu (DPC) sont présentées dans un arrêté. Ainsi, ces organismes…

L'IDS propose d'ouvrir de manière raisonnée et proportionnée l'accès aux données de santé

Alors que les actions se multiplient ces derniers mois pour ouvrir les données publiques de santé, l'Institut des données de santé (IDS) ne déroge pas à la règle dans son rapport 2013 au Parlement. Ses propositions en ce sens associent pragmatisme, facilité de mise en œuvre et efficience budgétaire.

JO n°171 du 25 juillet 2013

Un arrêté fixant à 211 euros le montant de la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2013-2014 est paru au Journal officiel (JO) du 25 juillet. Outre la désignation de Catherine Desmares, pharmacienne inspectrice générale de santé publique comme haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des Affaires sociales et de la Santé, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale …

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles

Les sénateurs ont voté à leur tour le 24 juillet en soirée en première lecture la proposition de loi Le Roux relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles, en écartant une modulation des remboursements pour les actes effectués par les médecins.

L'IGAS propose pour les centres de santé un nouveau mode de financement forfaitisé

Le rapport de l'IGAS sur la situation économique des centres de santé vient d'être rendu public. S'il met en exergue des problèmes de gestion à l'origine de lourds déficits, il propose également un nouveau mode de financement de ces centres fondé sur des forfaits.

Le déficit 2012 des établissements du régime minier flambe de 34% à 19,7 millions d'euros

L'an dernier, le déficit global des œuvres sanitaires ambulatoires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (Carmi) a de nouveau bondi, progressant de 51% pour s'établir sur un niveau record de 20,8 millions d'euros. En 2011, le déficit avait déjà grimpé de 69% à 13,8 millions d'euros (lire notre sujet du 19/09/2012). De fait, depuis 2010, le taux d'augmentation dépasse les 154%, confirmant le retournement de tendance observé depuis deux ans, après cinq exercices continus de repli…