18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance sociale algérienne
34 millions d'euros de dette contractée auprès des hôpitaux français
Selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la dette contractée par la Caisse nationale d'assurance sociale algérienne (CNAS) auprès des établissements de santé français s'élèverait à 34 millions d'euros à fin 2011, et non 600 millions comme le laissait entendre le 12 janvier une information diffusée sur le site Europe1.fr. Cette précision ministérielle fait écho à l'émoi médiatique suscité ces derniers jours par la situation sanitaire d'un bébé algérien de 8 mois, "atteint d'une …
Les dépenses d'assurance maladie progressent de 2,9% sur 11 mois
Les remboursements de soins du régime général ont progressé de +2,9% sur les onze premiers mois de l'année 2011 (en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières), annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé restent inchangés par rapport au mois précédent à +2,4% (lire notre brève du 09/12/2011), soit 2,1% pour les hôpitaux publics et +3,5% pour les cliniques. La hausse atteint…
Patients bénéficiant de l'AME
La nouvelle tarification des séjours définie dans une circulaire
Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier une circulaire précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif. Cette réforme, applicable aux établissements antérieurement financés par Dotation globale (ex-DG) et sous Objectif quantifié national…
Rapport annuel du HCAAM
L'ONDAM : élément fondamental de démocratie sanitaire
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 15 décembre son rapport annuel. Intitulé "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins", ce rapport comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), établie à partir d'une étude sur l'ensemble des enjeux qui sont associés à cet objectif. Le HCAAM estime que son vote ainsi que son respect "a vocation à être…
Versements aux établissements de santé
Une évolution de 2,4% sur les dix premiers mois
Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011). L'évolution des versements aux établissements de santé à quant à elle progressé de 2,4%, un pourcentage "équivalent" à celui du mois dernier. Dans le détail, l'évolution pour les hôpitaux est de 2,1% et pour les cliniques privées de 3,7%. La progression …