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Direction

Michel Cadot

Publié le 13 juillet 2021 à 14h59

Le Dr Raphaël Nassif

Publié le 12 juillet 2021 à 13h51

François Apperé

Publié le 12 juillet 2021 à 13h35

Jean-Baptiste Andreoletti

Publié le 8 juillet 2021 à 15h30

Un décret encadre le développement des accords collectifs dans la fonction publique

Par le biais d'un décret paru ce 8 juillet au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la fonction publique. Ce texte complète ainsi l'ordonnance parue cet hiver visant à promouvoir la signature d'accords négociés dans chacun des trois versants, au national comme en local, et renforçant par la même occasion leur portée juridique (lire notre article…

Publié le 8 juillet 2021 à 13h27

Aurélien Rousseau

Publié le 8 juillet 2021 à 11h16