Direction

JO n°208 du 9 septembre 2014

Les caisses primaires d'assurance maladie sollicitées par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) sont désormais autorisées, par arrêté du 29 août, à utiliser le répertoire national interrégime des bénéficiaires de l'Assurance maladie afin d'obtenir l'adresse postale des personnes majeures atteintes de transposition de gros vaisseaux et ayant bénéficié d'un switch artérien dans leur enfance. Ce pour s'assurer de leur suivi et de la qualité de leur parcours de …

Alain Seknazi rejoint DomusVi en qualité de directeur médical

DomusVi vient de nommer son nouveau directeur médical. Alain Seknazi, 54 ans, sera en charge de "la politique médicale du groupe, de la supervision des soins au sein des établissements et des relations médicales extérieures", peut-on lire dans un communiqué de presse en date du 8 septembre. Depuis le 27 mai, il remplace Florence Barthélémy, rattachée à ces fonctions depuis plus de 10 ans et appelée à de nouvelles fonctions au sein d'un autre groupe privé.

Engagé dans l'entreprise depuis 2005, Alain…

La privation du conseil d'un avocat suffit à justifier la levée des soins sans consentement

Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été prise au motif que l'hôpital n'a pas mis en mesure la patiente, qui le demandait expressément, de se faire assister par son avocat lors de la notification de la mesure d'admission et de maintien. Signalée le 2 septembre par l'avocat de la patiente à l'association…

Nelly David, nouvelle DG de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie

Nelly David a pris le 1^erseptembre ses fonctions de directrice générale de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa), poste auquel elle a été nommée le 24 mai dernier par le conseil d'administration de l'association, annonce l'Anpaa dans un communiqué. Elle remplace Patrick Élineau qui a décidé de faire valoir ses droits à la retraite fin septembre.

Âgée de 43 ans, de formation universitaire en gestion, récemment diplômée d'un master de management général pour l…

JO n°206 du 6 septembre 2014

François Hollande et Manuel Valls ont signé un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire pour y tenir une déclaration de politique générale. Un arrêté vient instituer cinq commission administratives paritaires compétences auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, le Journal officiel du 6 septembre est également marqué par la publication de treize avis d'extension d'accords et d'avenants de conventions collectives nationales. Ces avis portent sur …

Les attachés d'administration en DRH encadrant au moins cinq agents peuvent prétendre à la NBI

Un attaché d'administration hospitalière (AAH) œuvrant en direction des ressources humaines (DRH) d'une structure publique sanitaire ou médico-sociale, et dès lors qu'il encadre au moins cinq personnes, peut pleinement bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) conformément à l'emploi qu'il occupe, donc de sa fonction, et non en raison de son grade. C'est en substance le rappel formulé par le SMPS dans un communiqué, celui-ci se fondant sur un arrêt du Conseil d'État remontant au 18…

Loi de Santé

Marisol Touraine récolte la satisfaction mesurée des directeurs et l'opposition franche des médecins

Alors que la présentation du projet de loi de Santé en Conseil des ministres approche, les réactions sur le texte qui n'a été soumis que partiellement à concertation abondent cette rentrée. Marisol Touraine va devoir affronter des prises de position très tranchées et composer avec une menace de conflit qui se fait jour avec les libéraux.

En bref sanitaire

DGOS / Masse salariale / SSA / Réserves / EPSM Caen / Actions syndicales

[Ressources humaines] Un guide de pilotage des effectifs et de la masse salariale est attendu en 2015

La DGOS annonce pour le premier semestre 2015 la publication d'un guide consacré intégralement au pilotage des effectifs et de la masse salariale, ainsi que des restitutions de données collectées à partir des systèmes d'information de ressources humaines. Ces documents font suite à l'actualisation en début d'année (lire ci-contre) d'un premier guide méthodologique pour un suivi rénové de la masse…

Les négociations salariales à la Croix-rouge française sont confrontées à un manque de budget

À l'occasion de la dernière commission paritaire de la Croix-Rouge française (CRF) - du 26 août - la négociation annuelle obligatoire sur les salaires s'est retrouvée bloquée par un manque de budget, selon Philippe Perruchon, délégué syndical CFTC. Sans enveloppe financière supplémentaire, la Croix-Rouge se retrouve donc dans l'impossibilité d'ouvrir des négociations annuelles sur les salaires. Et de préciser que ces derniers "n'ont pas été augmentés depuis 2011". Pour Philippe Perruchon, outre …

Fiche pratique

Comment autoriser une activité de soins ou des équipements lourds ?

De nombreuses ARS ont été confrontées à des demandes d'explication quant à l'arsenal juridique qui définit les autorisations d'activités de soins et d'équipements lourds. La DGOS a publié une instruction pour rappeler les principales dispositions législatives et réglementaires en la matière.