Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un rapport rendu le 31 mars formulant des conclusions intermédiaires après une première année de travail, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise, lire l'encadré ci-dessous) formule vingt…
"La mise à disposition des données et des indicateurs issus des systèmes d'information, dans le respect des droits des usagers, doit être poursuivie et renforcée afin de favoriser l'implication de la population et la participation des acteurs de la…
Cette publication marque la mise en œuvre complète de la revalorisation du statut des directeurs des soins (DS). Attendus initialement pour le 1er février, les textes permettant le déploiement de la réforme sont parus au Journal officiel (JO) ce 1er…
Tandis que le décret instaurant le statut unique de praticien hospitalier (PH) est paru le 5 février dernier (lire notre article), quatre instructions publiées au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé, pages 251 à 292) ce…
"L'éthique est à la fois une réflexion et un engagement", expose Fabrice Gzil, philosophe, professeur à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et directeur adjoint de l'espace éthique d'Île-de-France, lors d'une formation organisée par…
Le groupe de réflexion Terra nova s'est associé à son homologue l'Institut Montaigne et à l'Institut français de l'expérience patient pour produire une note sur la démocratie sanitaire, à l'occasion des vingt ans de la loi du 4 mars 2002 relative…
Un décret, paru au Journal officiel (JO) ce 29 mars, acte la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes de la fonction publique hospitalière (FPH). Ces mesures sont prises dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 22…
Le parlement européen et le conseil de l'Union européenne ont convenu le 25 mars de nouvelles règles pour limiter le pouvoir des grandes plateformes en ligne. Cette loi sur les marchés numériques, digital market act (DMA), permet de fixer des…
Avec la publication d'un décret ce 26 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé et celui des Armées entérinent l'éligibilité "à titre exceptionnel" à la mention "mort pour le service de la République" des personnels…
