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Droit

Publié le 18 novembre 2021 à 11h09

Plusieurs dispositifs de parcours disparaissent des textes législatifs et réglementaires

Une ordonnance, présentée le 10 novembre en Conseil des ministres et publiée le 11 novembre au Journal officiel (JO), permet la mise en cohérence des textes législatifs et réglementaires avec la création des dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux (à télécharger ci-dessous). Le texte, assorti d'un rapport au président de la République, remplace les références aux anciens dispositifs de parcours qui subsistaient dans les codes de la santé publique, de la sécurit…

Publié le 15 novembre 2021 à 16h56

Publié le 10 novembre 2021 à 09h50