Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Article
Les acteurs franciliens coconstruisent une stratégie régionale de partenariat en santé
10h53
Article
L'anesthésiste Frédéric Péchier est reconnu coupable d'avoir empoisonné trente patients
10h51
Nomination
Maxime Leclerc préside la commission médicale des hôpitaux de Saint-Lô et de Coutances

L'édition du 18 décembre

Droit

L'université de Bourgogne peut organiser la fongibilité des places en 2e année de santé

C'est un dispositif nouveau issu des ajustements de la réforme du premier cycle des études de santé. Un décret paru au Journal officiel (JO) le 14 juillet dernier adapte certaines conditions d'accès aux études de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, pour les admissions en deuxième année du premier cycle de ces formations au titre de la rentrée universitaire 2021 (lire notre article). Ce texte organise notamment la possibilité, pour les universités qui en font la demande, de mettre…

Les modalités de stage de la phase de consolidation du 3e cycle de médecine sont précisées

Un arrêté paru au JO ce 1er août organise les stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études de médecine pour 2021-2022. La majorité des spécialités suivra deux procédures semestrielles, à l'exception de la médecine d'urgence.

La rédaction de certificat de virginité pourrait être sanctionnée d'un an d'emprisonnement

Un an de prison et 75 000 € d'amende. C'est la sanction à laquelle s'exposeront les professionnels de santé rédigeant un certificat de virginité. Une mesure portée par la loi confortant le respect des principes de la République adoptée ce 23 juillet.

Analyse

Le décret sur la prévention des risques biologiques vient combler un vide juridique

La crise Covid a créé, notamment pour les ESMS, un flou juridique quant à l'application de la réglementation relative à la prévention des risques biologiques. Un décret du 18 juillet vient mettre fin à cette insécurité en précisant les dispositions applicables. Il prévoit ainsi l'organisation d'une formation des salariés sur la sécurité.

Les entreprises doivent mener une évaluation, à travers le DUERP, pour déterminer les mesures de prévention nécessaires.

Fiche pratique

Quels sont les délais applicables à la procédure du congé imputable au service ?

Pour pouvoir bénéficier du Citis, les fonctionnaires et établissements concernés doivent respecter une nouvelle procédure. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Une filière universitaire en protection juridique des majeurs se dessine sans consensus

À mi-parcours, le groupe de travail sur le statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a validé des pistes de réforme pour une reconnaissance du métier : définition consensuelle des missions, formation continue obligatoire et création d'une filière licence-master. Des mesures loin de faire consensus.

(Image Source/BSIP)

Un décret donne plus d'autonomie à l'aide-soignant mais finalement pas de rôle propre

Le décret relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé est paru ce 25 juillet. Il dispose de plus d'autonomie pour les aides-soignants mais toujours pas de rôle propre.

Le Parlement adopte le projet de loi terrorisme incluant des mesures liées à la psychiatrie

Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a été adopté en lecture définitive. Il inclut des mesures en lien avec le suivi par les préfets des hospitalisations sans consentement en psychiatrie.

Le montant maximal de l'intéressement double et atteint 1 200 € brut pour les hospitaliers

Jusqu'alors bornée à 600 € dans sa limite haute de modulation, la prime d'intéressement collectif mise en place l'an dernier dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux pourra grimper jusqu'à 1 200 € à partir du 1er août.

8 525 postes sont ouverts à l'internat pour l'année universitaire 2021-2022

8 525. C'est le nombre de postes d'internes ouverts pour l'année 2021-2022. C'est 237 de plus que l'an passé, soit une hausse de près de 2,9%. La promesse d'une hausse des effectifs formés en médecine-intensive et anesthésie-réanimation est tenue.