Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne ce 2 juillet son rapport d'observations définitives sur le CH Esquirol de Limoges (Haute-Vienne). Un rapport qui ne tarit pas d'éloges. Cet établissement public spécialisé…
Information mise à jour : Les trois nouveaux experts ont été nommés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur rapport est attendu avant le 31 octobre 2018.L'expertise du tableau clinique de Vincent Lambert, hospitalisé…
Il dénonce le "détournement d'emploi du fonds de réassurance des médecins". Alors que la polémique suit son cours sur la question des violences gynécologiques (lire notre article), c'est pour dénoncer un autre sujet que le Syndicat national des…
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a rendu le 29 juin son rapport Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. En juillet 2017, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les…
À l'occasion d'un colloque "psychiatrie en prison", organisé le 25 juin au Sénat à l'initiative de l'élue écologiste de Paris, Esther Benbassa, en partenariat avec l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), des…
À l'occasion d'un point sur le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) indique sur son site avoir désigné comme déléguée à la protection des données (ou data…
Dans un message de Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, relayé par le Syncass-CFDT, le ministère des Solidarité et de la Santé précise qu'"en pratique" l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels…
En élargissant, via le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la possibilité de recruter des contractuels non fonctionnaires à tous les postes de direction dans la fonction publique hospitalière, le Gouvernement ne…
Le Conseil d'État a rendu publique le 21 juin son étude Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'informations et de publicité. Il propose notamment de supprimer l'interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et de…
L'instruction du 15 mai relative aux orientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées soulève la colère des dirigeants…
