Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Pour mener à bien sa refonte organisationnelle et le redressement de sa situation financière, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté fin mai à ses personnels son projet "Nouvelle AP-HP". Ce dernier sera également débattu le 12…
Lauréat 2017 du national du concours national Droits des usagers de la santé (lire notre article), le jeu Keskesex, conçu par l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales Unapei de l'Oise, est désormais…
La Haute Autorité de Santé (HAS) a présenté le 30 mai à l'occasion de la Paris Healthcare Week les résultats d'une analyse menée en interne sur les prises en charge en soins psychiatriques sans consentement (isolement et contention) et les mesures…
Le départ prochain de plusieurs contrôleurs appartenant au monde médical et hospitalier, actuellement en poste au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, est annoncé dans une décision publiée…
Plusieurs recours sont annoncés contre le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Le décret publié ce 24 mai au Journal officiel…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 1er juin au Journal officiel un décret encadrant la possibilité de laisser les manettes d'un service d'urgences et d'un Smur à un seul et même urgentiste en cas de faible activité. Le texte…
À compter du 1er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de…
La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par le CH de Montfavet, établissement spécialisé en psychiatrie à Avignon (Vaucluse), contre une ordonnance enjoignant la mainlevée de l'hospitalisation complète d'un patient mis à l'isolement, dans un…
L'arrêté du 13 février sur la formation en chiropraxie est soumis à une double lecture. D'un côté, les principales organisations représentant les masseurs-kinésithérapeutes le dénoncent, demandant dans un communiqué du 24 mai à la ministre des…
Un décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement est paru au Journal officiel du 24 mai. Ce texte, notamment signé par le Premier ministre, Édouard…
