Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Si plusieurs éléments satisfont les syndicats de directeurs à la lecture des textes sur les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et de direction commune dans la fonction publique hospitalière, parus ce 10 avril au Journal officiel (lire…
En 2017, et "pour la première fois depuis de nombreuses années", le handicap arrive en tête des réclamations reçues par le défenseur des droits dans le champ des discriminations, devant l'origine, l'âge ou encore l'état de santé, signale l'autorité…
Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Générale de Santé (RDGS) officialise ce 11 avril la nomination d'Arnaud Vandesmet au poste de directeur de la protection des données, qu'il occupe depuis le 1er mars. Il aura la charge "du pilotage de la…
Le décret sur les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et d'indemnité de direction commune pour les directeurs et personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) vient d'être publié au Journal officiel du 10 avril. Il…
Par le biais d'un arrêté daté du 26 mars, l'ARS Océan Indien a autorisé l'implantation d'un deuxième scanner sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde à Saint-Denis, établissement réunionnais propriété du groupe d'hospitalisation privée Clinifutur.…
Le ministère du Travail s'est attelé à un nouveau projet de loi sur le parcours professionnel, et c'est lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce 6 avril que la ministre Muriel Pénicaud a présenté le projet de loi sur la liberté de choisir…
C'est l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) qui a sonné la charge ce 5 avril. Dans un communiqué, ses responsables ont accusé de "manipulation" le ministère des Solidarités et de la Santé à la lecture d'un projet de décret…
Le décret du 4 novembre 2016 fixe un taux unique d'indemnisation de la plage de temps additionnel de travail pour les praticiens hospitaliers. La Fédération hospitalière de France (FHF) a interrogé la DGOS sur un point technique de ce texte : il…
Un audit croisé interhospitalier va débuter dans quelques jours dans une vingtaine d'établissements de santé des Hauts-de-France, annonce la Fédération de recherche en psychiatrie et santé mentale (F2RSM) de la région. La thématique de l'audit…
Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André…
