Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Deux décrets sur lesquels repose la mise en place du système national des données de santé (SNDS) devraient être publiés dans les prochaines semaines, maximum début janvier. Lors de son audition devant la mission d'évaluation et de contrôle de la…
Dans un communiqué commun diffusé ce 22 décembre, les trois syndicats de directeurs que sont le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO mettent à leur tour directement en cause l'association Jean-Louis Mégnien, plaidant "pour le respect du droit et des…
Le climat s'envenime entre l'association Jean-Louis Mégnien, mise en place pour défendre la mémoire de l'ancien cardiologue qui s'est suicidé par défenestration fin 2015 à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris, et les dirigeants…
En septembre 2015, sept organisations représentatives* du secteur Ehpad ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la décision implicite de rejet du Premier ministre concernant leur demande d'abrogation du décret du…
[Psychiatrie] L'ANPCME s'inquiète des conséquences de la condamnation d'un psychiatre à 18 mois de prison avec sursis L'Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents des commissions médicales d’établissements (CME) de CH…
En juin et décembre 2014, un praticien du CH de Laval (Mayenne) a été de garde tous les jours pendant ces deux mois. De quoi soulever l'interrogation de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire qui, dans son rapport d'observations…
[Handicap] La Fehap distingue le living lab rennais Isar pour ses innovations destinées aux personnes à mobilité réduite À l'occasion de son 41e congrès à Paris — du 13 au 14 décembre —, la Fehap a mis à l'honneur le living lab Isar, pour Innovation…
À compter d'avril 2017, les mesures prises pour assurer la sécurité des résidents pourront faire l'objet d'une annexe au contrat de séjour en Ehpad, Ehpa, petites unités de vie et résidences autonomie. Le décret encadrant cette nouvelle possibilité…
Courant 2016, la Fondation Médéric Alzheimer et l'Association nationale des juges d'instance (ANJI) ont interpellé les juges des tutelles de France pour connaître un peu mieux les conditions concrètes de mise en œuvre des mesures de protection…
Il y a un an, le 17 décembre 2015, le Pr Jean-Louis Mégnien se suicidait par défenestration sur son lieu de travail depuis le septième étage de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris. Le décès du cardiologue avait profondément secoué…
