Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) choisit Élisabeth Hérail pour occuper la nouvelle fonction de déontologue. Une décision prise le 1er juillet et publiée sur le site de l'agence. Depuis 2012, elle est chef…
[Qualité] Le décret de création du portail de signalement des événements sanitaires indésirables est paru D'après un premier bilan du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (Proprias), la Direction générale de…
De nouvelles règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée viennent d'être homologuées. Leur publication ce 25 août au Journal officiel, en annexe d'un arrêté, suit de près celle des…
Conformément au décret sur la nomination des déontologues dans les autorités et agences sanitaires, l'Agence de la biomédecine a désigné l'un de ses agents, Samuel Arrabal. Cette décision datant du 13 juin est parue mi-août dans le dernier Bulletin…
Cet été, la publication par trois ARS des premiers appels à candidatures pour la mise en place des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) a fait sortir de sa réserve la présidente de l'association Autisme France, Danièle…
Information mise à jour : Comme prévu par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale, les montants des dotations régionales limitatives accordées aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent d'être…
Une décision de mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement (HSC) à temps complet en psychiatrie, rendue par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) le 22 juillet dernier, tend à montrer que les appels tardifs d'une telle mesure sont…
C'est un arrêt du Conseil d'État qui a fait naître l'inquiétude des professionnels. L'institution a en effet estimé, le 12 février dernier, que les périodes consacrées aux années d'études d'infirmier ne peuvent être considérées comme des périodes de…
La consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, ouverte fin avril par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, joue les prolongations. Fixée tout d'abord jusqu'au 31 juillet, elle vient d'être repoussée…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'homologuer une méthodologie de référence pour le traitement de données à caractère personnel mis en place dans le cadre des recherches en santé ne nécessitant pas le recueil du…
