Droit

Saisi par l'Association française de chiropraxie et dans une décision rendue le 31 décembre et parue au Journal officiel (JO) ce 8 janvier, le Conseil d'État annule le décret relatif à la formation continue des chiropracteurs. Pour mémoire, ce décret, paru quant à lui au JO le 31 décembre 2023, détermine les conditions de réalisation de leur obligation de formation continue dans le cadre de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé …

Un décret paru dans l'édition du 4 janvier du Journal officiel modifie les conditions techniques de fonctionnement de la mention spécialisée de réadaptation en hospitalisation en domicile. Ce texte réglementaire était attendu par les acteurs "dans les starting-blocks" pour que les conditions de fonctionnement soient alignées sur celles des établissements SMR avec hébergement (lire notre article).

Après la mention du fait que l'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient au moins cinq…

Au Journal officiel ce 31 décembre, le ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification assouplit par décret les conditions d'ancienneté requises pour solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification est effective à compter de ce 1^er janvier et s'adresse entre autres aux contractuels à temps complet de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux fonctionnaires titulaires et contractuels à temps non complet de ce même versant…

Directeur adjoint du cabinet du Premier ministre Michel Barnier, Jérôme Marchand-Arvier est désormais nommé directeur au sein de celui de Catherine Vautrin. Des fonctions ministérielles qui ne lui sont pas inconnues puisqu'il a déjà exercé cette fonction au sein du cabinet d'Olivier Vé…