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Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
[Ressources humaines] L'accord relatif à la complémentaire santé des établissements sous CCN 66 est agréé
Par arrêté du 4 octobre, l'avenant du 3 juin 2016 relatif à la convention collective nationale de 1966 (dite CCN 66) a été agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Cet avenant concerne les modalités de mise en place d'une complémentaire santé pour les salariés du secteur privé non lucratif relevant de la convention des établissements et …
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque département, au sein d'un tribunal de grande instance (TGI), un pôle chargé des contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité. L'objectif de cette réforme, inscrite à l'article 12 de la loi, est d'améliorer la lisibilité du traitement de ces affaires…
Le décret du 10 juin relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, invitait l'Établissement français du sang (EFS) à désigner un déontologue. Selon un communiqué du 3 octobre, le choix de l'EFS s'est arrêté dernièrement sur Samuel Valcke. Celui-ci aura trois missions principales. Tout d'abord, il sera chargé de veiller au respect de l'obligation de déclaration d'intérêt. Ensuite, il s'assurera de la prévention, en amont, des situations de conflits d'intérêts. Enfin, il fera…