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Droit

Bref médico-social

CCN 66 - Complémentaire santé / Korian - Nouvel Ehpad

[Ressources humaines] L'accord relatif à la complémentaire santé des établissements sous CCN 66 est agréé

Par arrêté du 4 octobre, l'avenant du 3 juin 2016 relatif à la convention collective nationale de 1966 (dite CCN 66) a été agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Cet avenant concerne les modalités de mise en place d'une complémentaire santé pour les salariés du secteur privé non lucratif relevant de la convention des établissements et …

Publié le 17 octobre 2016 à 16h08

Le Parlement entérine le regroupement du contentieux social au sein des tribunaux de grande instance

Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque département, au sein d'un tribunal de grande instance (TGI), un pôle chargé des contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité. L'objectif de cette réforme, inscrite à l'article 12 de la loi, est d'améliorer la lisibilité du traitement de ces affaires…

Publié le 17 octobre 2016 à 15h36

Publié le 17 octobre 2016 à 13h45

Publié le 14 octobre 2016 à 16h08

Publié le 13 octobre 2016 à 15h21

Publié le 13 octobre 2016 à 15h19

Publié le 13 octobre 2016 à 15h12

L'Établissement français du sang désigne Samuel Valcke comme déontologue

Le décret du 10 juin relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, invitait l'Établissement français du sang (EFS) à désigner un déontologue. Selon un communiqué du 3 octobre, le choix de l'EFS s'est arrêté dernièrement sur Samuel Valcke. Celui-ci aura trois missions principales. Tout d'abord, il sera chargé de veiller au respect de l'obligation de déclaration d'intérêt. Ensuite, il s'assurera de la prévention, en amont, des situations de conflits d'intérêts. Enfin, il fera…

Samuel Valcke

Publié le 12 octobre 2016 à 16h08