Droit

[Politique de santé] Les professionnels libéraux ne veulent pas être mis à l'écart des plateformes territoriales d'appui

La Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux (CN URPS ML) dénonce les modalités de mise en œuvre des plateformes territoriales d'appui (PTA) dans certains territoires. Certaines ARS veulent conduire ces projets "à marche forcée", assure l'organisme dans un communiqué. Ce qui se traduit alors par une "mise à l'écart des professionnels…

Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique est patent sur ce dossier (lire ci-contre). Dernier exemple en date, l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 septembre par le tribunal de grande instance (TGI) de Melun (Seine-et-Marne). Elle déboute le CH Marc-Jacquet de Melun, qui avait saisi…

Le projet de décret relatif à la nouvelle organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des organismes de retraite complémentaires soulève l'ire des acteurs du secteur. Le 16 septembre, le conseil d'administration (CA) de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) l'a ainsi rejeté en bloc. Il demande "sa réécriture complète". Et déplore tout particulièrement les dispositions mettant en doute ses capacités "à gérer avec prudence et efficacité les réserves de…

En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M€) en 2014. Le montant a plus que doublé depuis 2011 (482,8 M€). Ces chiffres "sans précédents" ont été annoncés ce 14 septembre par le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d'État au Budget et aux Comptes publics, Christian Eckert, lors du comité national…