Droit

La Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) a annoncé le 23 mai dans un communiqué son intention d'intenter une action judiciaire contre le Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Pour rappel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a émis mi-mars des recommandations en urgence relatives au CPA, établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) de 412 lits géré par l'association Organisation pour la santé et l'accueil…

À l'occasion du salon Paris Healthcare Week, la FHF a lancé ce 24 mai une large concertation numérique ouverte sur l'avenir de l'hôpital et, plus largement, du système de santé dans le cadre de l'élaboration de sa plateforme politique pour le scrutin présidentiel de 2017. En effet, "le système de santé doit maintenant être au centre du débat politique", insiste la fédération par communiqué. Chaque citoyen…

Trois ans après l'adoption par le Parlement européen de la directive 2013/55 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la France qui avait jusqu'à présent un peu traîné des pieds s'est engagée sur la voie de la transposition du texte en droit français. Cet engagement est sans équivoque. Il a même été annoncé dans la loi de modernisation de notre système de santé. Son article 216 a ainsi autorisé le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la nouvelle donne. Sans attendre…

Les années se suivent et se ressemblent pour l'Observatoire des risques médicaux (ORM), dont les données varient peu. Il analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant l'indemnisation des sinistres médicaux. Dans son rapport annuel 2015, qui vient d'être mis en ligne, l'ORM indique avoir traité et réglé 9 384 dossiers entre 2009 et 2014. Parmi eux, 87% des accidents médicaux indemnisés sont intervenus dans les établissements de santé (les accidents causant…