Droit

Les caisses de retraite font barrage au décret réformant leurs règles d'investissement

Le projet de décret relatif à la nouvelle organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des organismes de retraite complémentaires soulève l'ire des acteurs du secteur. Le 16 septembre, le conseil d'administration (CA) de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) l'a ainsi rejeté en bloc. Il demande "sa réécriture complète". Et déplore tout particulièrement les dispositions mettant en doute ses capacités "à gérer avec prudence et efficacité les réserves de…

Les conditions d'enregistrement des organismes de développement professionnel continu sont publiées

Tout organisme ou structure, quel que soit son statut, qui présente des actions dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu, doit être préalablement enregistré auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Un arrêté, paru ce 21 septembre au Journal officiel, présente les conditions indispensables auxquelles les organismes ou structures, nouveaux ou déjà enregistrés, doivent se conformer.

Comme annoncé en juillet…

Le référentiel d'évaluation des hébergeurs de données de santé compte 24 domaines d'exigence

Prévu par la loi de Santé, le dispositif d'évaluation de conformité technique des hébergeurs de données de santé, en lieu et place de la procédure d'agrément, s'appuiera sur un référentiel. Soumis actuellement à concertation publique, ce dernier détaille les exigences auxquelles ils devront se soumettre pour être accrédités.

L'Assurance maladie atteint un pic historique de fraudes détectées avec 231,5 M€ en 2015

En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M€) en 2014. Le montant a plus que doublé depuis 2011 (482,8 M€). Ces chiffres "sans précédents" ont été annoncés ce 14 septembre par le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d'État au Budget et aux Comptes publics, Christian Eckert, lors du comité national…

Évolution des montants frauduleux constatés par les différentes branches et régimes de la Sécurité sociale entre 2011 et 2015 en millions d'euros.

Les incidents graves de sécurité des systèmes d'information seront à signaler dès octobre 2017

L'obligation de signaler un incident grave de sécurité des systèmes d'information entrera en vigueur en octobre 2017. Outre les établissements de santé et les hôpitaux militaires, la mesure concerne aussi les laboratoires de biologie médicale et les centres de radiothérapie. La déclaration passera par le portail de vigilance unique.

Les médecins de l'AP-HP scellent une charte pour utiliser l'entrepôt des données de santé

Le texte a fait l'unanimité. Présentée ce 13 septembre à la CME, la charte d'utilisation de l'entrepôt des données de santé de l'AP-HP se veut un modèle du genre, pour ses auteurs. Elle détaille les types d'études et leur périmètre hospitalier à même d'être ainsi réalisés mais aussi les modalités d'information des patients et des professionnels.

Bref sanitaire

Inserm - Recherche spatiale / DMP-MSSanté - Microsoft / ANSM - Recherche / Elsan - Saint-Omer / Circoncisions clandestines - Haute-Garonne

[Recherche] L'Inserm se rapproche de la recherche spatiale pour élargir ses travaux sur la santé

Ce 12 septembre, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a signé un premier accord-cadre avec le Centre national d'études spatiales (Cnes). Effectué en présence du chef de l'État, il porte "sur les avancées en recherche fondamentale permise par l'étude de l'être humain dans l'espace mais aussi sur les applications des apports du spatial pour les questions de santé", indiquent…

Analyse

Querelle juridico-pratique sur l'assimilation des expertises CHSCT aux marchés publics

Les expertises CHSCT ne font pas que semer le trouble social à l'hôpital entre syndicats et directions : l'imbroglio juridique est également patent. Pour Bercy, les appels d'offres sont désormais obligatoires passés un montant seuil. La FHF applaudit, les cabinets beaucoup moins : outre qu'ils contestent cette analyse, ils la jugent inapplicable.

Les kinésithérapeutes enseignants et chercheurs revendiquent une juste place

À l'occasion du colloque organisé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes autour des nouvelles technologies ce 8 septembre, la question de la formation initiale s'est retrouvée au cœur des débats. Un an après l'entrée en vigueur de la réforme des études, le chantier ne semble pas achevé. Les chercheurs s'interrogent.

Claude Évin intègre le cabinet d'avocats Houdart et associés

Après avoir intégré le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper en septembre 2015, Claude Évin, ancien directeur général de l'ARS Île-de-France, rejoint le cabinet Houdart et associés. Créé il y a près de 30 ans, ce dernier "dispose d'une expérience reconnue dans les domaines de la santé, du médico-social, de la recherche, des universités et des collectivités territoriales", indique-t-il par communiqué. Claude Évin est devenu associé depuis le 1^er septembre. Son arrivée "renforcera le cabinet tant…

Claude Évin intègre le cabinet Houdart et associés.