Droit

La loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants a été publiée au Journal officiel le 16 novembre. La proposition de loi, portée par la sénatrice Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), a été adoptée en deuxième lecture au Sénat le 5 novembre dernier. Le texte se découpe en trois parties : améliorer les conditions de scolarisation, établir un diagnostic précoce et soutenir les…

Avec la publication d'un décret paru ce 19 novembre au Journal officiel qui crée la partie réglementaire des livres I^er et II du Code général de la fonction publique, les pouvoirs publics en profitent pour modifier les conditions et modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles dans chacun des trois versants. En premier lieu, "la réglementation ainsi unifiée et applicable en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction…

Un recours en référé devant le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) sera examiné le 21 novembre contre la décision de l'ARS Occitanie de suspendre l'affectation d'un étudiant en médecine, ont indiqué les services du tribunal ce 5 novembre à Hospimedia. L'étudiant conteste ainsi le gel de son affectation au sein de la subdivision de Toulouse, qui devait être effective début novembre. La nouvelle de l'arrivée de ce futur médecin, qui a été condamné pour des agressions sexuelles sur des…