Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La prise en charge des personnes qui à un moment nécessitent des soins non consentis est "moins hospitalière et valorise des prises en charge plus diversifiées en ambulatoire", constate l'Institut de recherche et documentation en économie de la…
Il y a environ deux ans les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) ont été instaurées par décret . Ces instances sont tout particulièrement sollicitées en cas de désaccord entre les différentes parties (conseil général, ARS, médecin…
Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail…
Mardi 10 mars à 17 heures, l'Assemblée nationale commence l'examen de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
Désormais, " les rémunérations des professionnels de santé et des associations par les firmes de santé (laboratoires pharmaceutiques, industries du dispositif médical et leurs conseils) doivent être publiées, comme l’étaient déjà les avantages en…
Le dispositif de report des congés annuels non pris par les agents absents pour raisons de santé, instauré par circulaire en mars 2013 puis élargi aux congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité et congé parental par instruction en…
La cour d'assises du Finistère a condamné ce 6 mars à Quimper un ancien radiologue du CH de Quimperlé à dix-huit ans de réclusion criminelle pour agressions sexuelles et viols, notamment sur mineures, par personne abusant de l'autorité que lui…
Ehpad, résidences services, logements-foyers, services d'aide à domicile... les 140 amendements adoptés le 4 mars par la commission des affaires sociales du Sénat concernent tous les pans de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui…
Le collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), chargé de statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes du Médiator, a dressé un bilan de son travail qui établit que le nombre d'avis…
Information mise à jour : L'article est complété de la réaction du syndicat CGT. Si en début d'année l'accord sur la complémentaire santé de la Fehap proposé à la signature des organisations syndicales avait été rejeté, finalement sa nouvelle…
