Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
" Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes,…
Médecins du monde (MDM) a publié son rapport annuel sur l’accès aux soins des plus démunis en France le 17 octobre à l'occasion de la journée internationale du refus de la misère. Un rapport qui fait état d'une accentuation de la pauvreté et des…
Les usagers sollicitent toujours davantage la plateforme associative Santé Info Droits* du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Selon la 7 e édition de son observatoire sur les droits des malades, rendue publique ce 20 octobre, les appels…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé que le Gouvernement allait déposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 un amendement supprimant toutes les…
Concernant l'assurance vieillesse, le PLFSS 2015 contient peu de mesures mais certaines ont pu faire polémique. Comme par exemple la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la prime de 40 des retraités ou encore le relèvement du minimum…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport ce 15 octobre sur le f inancement par les organismes de Sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), établi par Cécile Waquet et…
Hospimedia : "Vous venez d'être nommé rapporteur de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé. Ce n'est pourtant pas les thématiques que vous avez portées jusqu'à présent, puisque vous êtes surtout l'inspirateur des…
L'anesthésiste belge, mise en cause dans la mort d'une patiente à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) dans un contexte d'alcoolisation (lire ci-contre), a vu sa demande de remise en liberté refusée, a indiqué à Hospimedia ce 16 octobre le…
Dans le cadre de ses travaux sur les différentes professions qui interviennent auprès des personnes malades d'Alzheimer, la Fondation Médéric Alzheimer a mené une étude sur le rôle des délégués mandataires dans la protection juridique de cette…
Par un courrier adressé le 13 octobre dernier au DGOS Jean Debeaupuis, la FHF annonce qu'elle claque la porte du groupe de travail mis en place au printemps par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et qui avait l'ambition de répondre…
