Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À moins que l'une des parties ne s'y oppose, suivant " une objection dûment motivée " et " dans un délai d'un mois ", la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n 46043/14) via sa Grande…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a adopté à l'unanimité, ce 7 octobre, un amendement présenté par la CFE-CGC pour restreindre la validation des acquis de l'expérience (VAE) à seulement quatre diplômes. À savoir ceux…
Par décret en date du 3 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Comme le député le signale sur…
Par le biais d'une instruction diffusée ce 6 octobre, la DGOS annonce que la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) va solliciter une dérogation provisoire de deux mois à compter du 28 octobre prochain auprès des instances européennes pour…
Le think tank Une société pour tous les âges ne croit pas à la revalorisation des plafonds d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) annoncée par Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie…
Pour ses dix ans, le Panorama du risque médical diffusé ce 7 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) s'élargit au secteur social et médico-social. Ces établissements, au nombre de 3 500 sociétaires de la Sham qui assure aussi…
[Finance] Les hôpitaux de Sarreguemines accèdent au paiement en ligne Les CH et CHS de Sarreguemines (Moselle) font désormais partie de la poignée d'établissements français au sein desquels le paiement en ligne est possible pour les patients. Une…
Hospimedia : "Comment l'URBH a-t-elle accueilli le récent avis de l'Autorité de la concurrence relatif aux blanchisseries hospitalières (lire ci-contre) ?Laurence Brûlé : Les conclusions de cet avis n’apportent rien de nouveau. Simplement, elles…
Une instruction datée du 12 août et mise en ligne ce 1 er octobre rappelle, à destination des directeurs généraux d'ARS, directeurs des établissements de santé et coordonnateurs des observatoires des médicaments et de l'innovation thérapeutique…
L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez (décembre 2006-mars 2009), a été condamné à 6 000 euros par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) dans un arrêt rendu public ce 6 octobre. En toile de fond, la rénovation à…
