Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Tribunal administratif (TA) de Lille a condamné le 5 février dernier le CH Sambre Avesnois (Maubeuge, Nord) à indemniser la famille d'un jeune homme s'étant suicidé en 2006 au centre pénitentiaire de Maubeuge. Incarcéré depuis décembre 2005 pour…
Illustration emblématique des critiques véhiculées sur le recours au Partenariat public-privé (PPP) en secteur hospitalier, le dossier du CH Sud-Francilien (CHSF) semble enfin en passe de se clore. L'établissement de l'Essonne et la société à…
Les cas de contestations des expertises commandées par les Comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) se sont multipliés ces derniers temps dans les établissements de santé. Par exemple, au groupe hospitalier Paul Guiraud de…
En juin, en Champagne-Ardenne, aura lieu le renouvellement des membres de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et, en fin d'année, des membres des conférences de territoires. L'occasion de dresser un bilan de la démocratie…
En lien avec l'Université catholique d'Argentine (UCA), l'École de management de Grenoble (GEM) propose le 27 mars prochain un séminaire de recherche intitulé "Télémédecine, éthique et droit".
Les 28 administrateurs du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se réuniront le 18 mars prochain afin d'élire un nouveau président du Conseil d'administration (CA). Yvonnick Morice, qui assurait cette fonction depuis 2010, a en effet…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le préfet de police et le procureur de la République de Paris ont signé ce 24 février un protocole d'accord pour renforcer la coopération entre les hôpitaux du CHU francilien et l'État en matière de…
Affairée à construire une grande loi pour les seniors, Michèle Delaunay voit son ambition faire écho à la politique européenne. Le 19 février dernier, le Comité des ministres aux États membres du Conseil de l'Europe signait une recommandation…
En octobre 2013, Geneviève Fioraso annonçait l'obligation de gratification des stages pour le secteur médico-social et les établissements publics de santé avant de se rétracter sous la pression des syndicats et collectifs estudiantins. Le 19…
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement…
