Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou…
Avec 11 344 signalements enregistrés en 2012 contre 5 760 en 2011, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) constate un doublement du nombre d'actes de violences dans son rapport annuel rendu public le 11 juin. Mi-avril, via…
Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a adopté le 7 juin le plan de redressement de la clinique des Landes, établissement privé lucratif situé à Saint-Pierre-du-Mont, dans les Landes, a-t-on appris de sources concordantes. Entrée en phase de…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation…
Les 13 et 14 juin prochains se tiendra à Marseille le premier Congrès "Médecine, Droit et Société civile" à l'initiative du Pr Jean Gabert (laboratoire de biochimie biologie moléculaire, hôpital Nord, AP-HM), et de Me Geneviève Maillet. Ce…
Dans sa décision du 3 juin, le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la révocation du corps des Praticiens hospitaliers (PH) du Dr Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville. L'instance…
Dans un rapport d'étape présenté le 29 mai à l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'avenir de la santé mentale et de la psychiatrie, menée depuis plusieurs mois par le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard, a émis 17…
Plus qu'une réelle année d'étude commune aux paramédicaux (comme évoqué dans nos articles du 22/05/2013 et du 24/05/2013), Florence Girard, présidente de l'Association des directeurs d'écoles paramédicales (ANDEP), voit dans l'article 22 bis du…
À l’occasion du Salon de la Santé et de l'Autonomie qui se tient à Paris du 28 au 30 mai, le ministère de la Santé a organisé une conférence sur le Pacte de confiance. Il est revenu à Édouard Couty, président du comité de pilotage, le soin d’exposer…
Certains hôpitaux publics feraient pression sur leurs soignants afin qu'ils renoncent à des jours de congés acquis au titre de la Réduction du temps de travail (RTT) arguant de participer à un effort d'assainissement des comptes déficitaires de…
