Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le label "Droits des usagers de la santé", initié dans le cadre de l'année 2011 des patients et de leurs droits, est renouvelé en 2012. Les modalités de la nouvelle édition sont détaillées par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un…
La conclusion du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) est en "bonne voie" après une réunion de négociations le 13 mars 2012 entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie…
Le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) annonce dans un communiqué avoir saisi "instamment" en référé le Tribunal administratif de Paris afin de suspendre puis, dans un deuxième temps, annuler la décision prise le 25 février dernier…
Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne…
La Fédération Jusqu'à la mort accompagner la fin de vie (JALMALV) a lancé le 22 mars une campagne nationale d'information à destination du grand public sur le thème "le droit des malades et fin de vie" dont l'objectif est de faire connaître le cadre…
Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, a fait appel d'une décision du Tribunal administratif (TA) de Paris annulant une décision par laquelle Aéroports de Paris (ADP) leur attribuait une aide financière de près de 5,3 millions…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale…
La 7e soirée de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale de la Fédération régionale de recherche en santé mentale Nord-Pas-de-Calais, invite à débattre sur le thème "Loi du 5 juillet 2011: quels enjeux éthiques ?". Au programme de cette…
L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi.…
