Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
En 2009, le conseil central de la section H, celle des hospitaliers, de l'ordre des pharmaciens diffusait son premier référentiel d'évaluation des demandes d'autorisation de pharmacie à usage intérieur (PUI). Depuis cette date, ce document de…
Par le biais d'un décret paru le 22 juin au Journal officiel, les pouvoirs publics précisent les régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Dans le versant hospitalier, un agent bénéficie…
Le brouillard autour de l'application de l'avenant 33 relatif à la classification et à la rémunération des emplois dans l'hospitalisation privée reste épais à ce jour, même si certains pans du dossier sont éclairés au fil des jours par de nouveaux…
Ce 19 juin, la proposition de loi sur la profession d'infirmier a été définitivement adoptée. Les sénateurs, par 341 voix pour et aucune contre, ont validé le texte tel que rédigé le 3 juin dernier par la commission mixte paritaire (CMP), actant…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont vu leurs obligations renforcées par la publication du décret Bacs — pour building automation and control system ou systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments — paru en juillet 2020.…
Encore un nouvel imbroglio juridique autour de l'intérim médical. Dans une décision rendue le 6 juin, le Conseil d'État annule le décret du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de deux ans demandée depuis un an aux jeunes…
"Tu te dis que tu travailles dix heures, que tu te fais insulter une à deux fois par heure, si tu ne laisses pas glisser, cela devient insupportable…" Au Samu de Seine-Saint-Denis, un assistant de régulation médicale (Arm) est victime environ chaque…
Au Journal officiel ce 5 juin, un décret du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles se charge de prolonger de quelques mois le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.…
Le Conseil constitutionnel a régulièrement réaffirmé sur le fondement de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen — présomption d'innocence —, le principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser, dont découle le droit de se…
