Droit

Interview

"Je quitte cette magnifique institution du contrôle général avec une colère intacte"

Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté sortante

Après six années passées à la tête du contrôle général des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot revient avec Hospimedia sur des temps marquants de son mandat. Elle estime que l'une des priorités pour son successeur est de poursuivre les alertes sur les atteintes aux droits des enfants, incluant l'accès aux soins pédopsychiatriques.

Les ambulanciers du Samu attendent de pied ferme leur spécialisation

Une proposition de loi des députés écologistes vise à créer une spécialisation pour les ambulanciers Smur. Objectif de cette formation : valoriser des compétences spécifiques, harmoniser et sécuriser les pratiques, renforcer l'attractivité du métier.

Les ambulanciers Smur ne cachent plus leur exaspération. Malgré des missions, des responsabilités et une exposition aux risques dans les faits aux antipodes du transport sanitaire classique, rien aujourd'hui ne reconnaît leur cadre d'exercice spécifique. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

Les députés valident l'allongement du statut expérimental des structures médico-sociales

Après avoir été adoptée au Sénat fin février, la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et structures médico-sociales à caractère expérimental a été examinée le 12 octobre à l'Assemblée nationale. Les députés ont à leur tour approuvé le texte à l'unanimité, sans y apporter de modification.

Portée par le député Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres), la proposition de loi entend clarifier et simplifier le cadre normatif qui régit ces établissements…

La constitutionnalité du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est réaffirmée

À travers une question prioritaire de constitutionnalité, l'Adapei de la Drôme a remis en cause le principe du Cpom. Plusieurs points y étaient soulevés, dont l'obligation de signer un tel contrat. Le Conseil d'État a refusé de soumettre la question.

PLFSS 2027

Le risque d'une absence de vote du budget de la sécurité sociale inquiète les hospitaliers

L'examen cet automne du PLFSS s'annonce politiquement tendu. En cas de nouveau retard voire d'absence de vote, l'Ondam 2026 servirait alors d'indicateur utile pour fixer les tarifs. C'est du moins la position du Conseil d'État. Mais la FHF ne cache pas que ce scénario du pire pour un projet de budget même imparfait aurait de lourdes conséquences.

L'examen du PLFSS 2027 à l'Assemblée nationale s'ouvre dans un climat politique de toutes les incertitudes, faisant craindre aux hospitaliers un retard ou un défaut de vote qui pourrait alourdir un peu plus encore les finances des établissements de santé. (Théobald/BSIP)

L'activité de la chambre disciplinaire de l'Ordre national des infirmiers est en hausse

Parmi les sanctions prononcées par la chambre disciplinaire de l'Oni, 4% concernent les radiations en 2025. Les rejets d'appel ou absences de sanction restent importants. Les affaires concernent en priorité des infirmiers libéraux.

De nombreuses affaires enregistrées par la chambre nationale disciplinaire de l'Oni concernent des professionnels libéraux. (Humbert/BSIP)

Un arrêté sécurise la gratuité des tenues de stage paramédicales

Information mise à jour : L'arrêté relatif au diplôme infirmier est paru ce 6 novembre au Journal officiel.

Fixer au niveau réglementaire l'obligation pour les structures accueillant des élèves infirmiers en stage auprès des équipes de soins d'assurer gratuitement la fourniture et le blanchissage des tenues professionnelles. Telle est l'ambition d'un projet d'arrêté, modifiant l'arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'État d'infirmier et dont Hospimedia a pu prendre connaissance.

Ce projet…