Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : Dans un arrêté rectificatif paru au Journal officiel du 19 juillet, des précisions sont apportées quant aux modalités détaillées ci-dessous. Il est notamment précisé qu'elles ne s'appliquent pas aux internes des hôpitaux…
"Le tribunal administratif de Paris a estimé que le jury de la spécialité médecine générale avait introduit une différence de traitement illégale", a annoncé le 11 juillet la juridiction administrative par communiqué. La décision a été prise après…
Issu de la révision d'un texte datant de 1986, le nouvel arrêté relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste des structures pouvant être déployées en dehors du site autorisé a été publié au Journal officiel (JO)…
Début juillet, la DGOS a publié un guide consacré aux antennes de médecine d'urgence qui, à la différence d'un service d'urgences classique, ne sont pas ouvertes 24h/24. Par contre, elles se doivent de l'être a minima douze heures par jour en…
La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…
Le Collectif handicaps estime, dans un communiqué, que les "dix-huit mesures de bon sens" issues du tour de France des solutions pour rapprocher les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de ses usagers (lire notre article) "ne…
La simplification administrative, le désengorgement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et leur rapprochement avec les usagers sont un serpent de mer depuis la création de ce guichet unique en 2005. En 2018, le Comité…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
"Le Gouvernement a-t-il oublié son engagement de revalorisation transitoire des astreintes prévue pour le 1er juillet ?" À l'instar du ton employé par l'intersyndicale Action praticiens hôpital le 7 juillet dans un communiqué, le retard pris dans la…
Par le biais d'un arrêté paru le 5 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles actualise les ratios promus-promouvables dans la fonction publique hospitalière. Au total, les taux de promotion…
