Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Trois nouveaux membres de l'instance de médiation ultramarine réservée aux personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ont été nommés au 1er juillet d'après un arrêté paru au Journal officiel du 2 août. Samianti Kalame…
Dans une publication mi-juillet, l'Ordre national des infirmiers (Oni) alerte les professionnels sur l'usurpation d'identité d'un élu ordinal. Une infirmière libérale inscrite au tableau du conseil départemental du Nord a récemment été destinataire…
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique diffuse une fiche technique sur la mise en œuvre de l'instrument relatif aux marchés publics internationaux dans le secteur…
Dans un courrier adressé à la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et mis en ligne par le syndicat ce 31 juillet, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, apporte des garanties quant au déploiement de l'infirmier…
Une nouvelle fois, la justice donne raison aux syndicats Syncass-CFDT et CH-FO sur l'annulation de la nomination de Nicolas Péju au poste de directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le Centre national de gestion (CNG) est…
Comment gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent hospitalier ? Afin d'épauler les gouvernances d'établissement de santé, le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne ce 21 juillet le Jurisclasseur…
Une note d'information rédigée par le Centre national de gestion (CNG), parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) ce 29 juillet, détaille le dispositif d'évaluation et de prime de fonction et de résultats des corps…
Alors que la décision récente de la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est, sanctionnant un praticien, suscite de nombreuses réactions dans le monde médical (lire notre article), l'ordre des médecins estime qu'il est "essentiel de…
Interrogé dans le cadre d'une question écrite en date du 31 octobre 2024 par la sénatrice Dominique Vérien (Yonne, Union centriste), le ministère de la Justice, dans sa réponse, dresse un premier bilan de la possibilité de réaliser des prélèvements…
