Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le fait pour le chef de service d'un centre d'action médico-sociale précoce (Camsp) d'être affecté aux fonctions de directeur de plusieurs instituts médico-éducatifs (IME) constitue-t-il une modification du contrat de travail ? Dans une décision…
La tendance se confirme d'année en année. Avec près de 4 600 saisines reçues en 2024, en hausse de 13,7% par rapport à 2021 et de 111% par rapport à 2015, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires…
Les manquements à l'obligation d'information des patients par les établissements de santé privés sur le coût des prestations proposées seraient très répandus, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
La cour criminelle des Bouches-du-Rhône a condamné le 4 avril le Dr Marc Adida à douze ans de réclusion criminelle pour des viols sur trois patientes et pour une agression sexuelle sur une quatrième, a appris Hospimedia de sources judiciaires. Des…
Dans la continuité de l'élargissement des compétences décidé dans le cadre de la crise Covid-19, un décret paru au Journal officiel ce 6 avril étend les compétences des techniciens de laboratoire médical relatives aux prélèvements qu'ils peuvent…
Affirmer la place des accompagnants des patients aux urgences en faisant en sorte de les considérer comme de véritables acteurs contribuant à l'amélioration de la prise en charge. Tel est l'objectif recherché par l'Assistance publique-hôpitaux de…
Après plusieurs reports de cette date butoir, l'exercice du métier d'assistant de régulation médicale sera conditionné à la justification dudit diplome à compter du 1er janvier 2026. Trois solutions existent pour l'obtenir : la formation complète ou…
Lors de la publication du texte déjà, la Fedesap s'est opposée aux modalités de calcul du tarif plancher des services d'aide à domicile. Le décret du 2 janvier 2024 indique que ce tarif est fixé "par référence" au montant de la majoration tierce…
Par le biais d'un arrêté paru le 27 mars au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles poursuit son encadrement réglementaire de la régulation préalable à l'accès aux urgences par le Samu. Ce texte…
