Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La ligne d'information juridique et sociale, "santé info droits" du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a reçu 5000 sollicitations en 2008 (4964 appels et 281 courriels), indique le collectif dans le rapport d'activité du dispositif,…
Dans le cadre de l'enquête sur la mort de l'enfant survenue en fin d'année dernière à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 29/12/2008), trois personnes viennent d'être mises en examen…
Dans le cadre de l'affaire déclenchée par le décès du petit Yliès survenu le 24 décembre dernier à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au juge d'instruction que l'AP-HP…
Les représentants syndicaux sont unanimes, le décès d'un enfant de trois ans à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) suite à une erreur d'injection est dramatique. Mais sachant que l'infirmière qui a…
Suite au décès survenu en début de soirée, le 24 décembre dernier, d'un enfant admis à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, trois enquêtes ont été ouvertes, indique l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dans un communiqué. "Deux enquêtes sont…
Une circulaire du ministère de la Fonction publique datée du 3 janvier détaille les conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Ce document concerne notamment les fonctionnaires hospitaliers originaires…
