Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret paru ce 24 mars au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) transpose à ses infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) la mesure attribuant une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de quinze points…
Une amende administrative de 194 000 euros a été prononcée à l'encontre de Clinéa — filiale sanitaire du groupe Orpéa, gestionnaire d'établissements de santé spécialisés en SMR et psychiatrie — pour avoir mis en place une surtaxation des appels émis…
Lors des journées de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), les 16 et 17 mars à Paris, les élèves directeurs de la promotion Marie-Marvingt (2022-2023) de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont présenté leur "boîte à outils…
Dans douze jours, une application très stricte de l'intérim médical et des contrats de gré à gré ou de vacation se profile dans les hôpitaux publics, a priori sans adaptation ni dérogation, avec donc la crainte sur le terrain que cela génère…
Après les 1 155 droits de réservation acquis cet hiver, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) poursuit l'enrichissement de son parc de logements à destination de ses soignants. À l'occasion du Marché international des professionnels de…
La cour d'appel de Grenoble (Isère) s'est prononcée le 16 mars sur les mesures prises à l'encontre de Bernard Bensaïd, président-directeur général du groupe privé commercial Avec. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire mi-janvier, avec…
"Les lois ne suffisent pas à changer le réel", estime Laurence Gatti, maîtresse de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers (Vienne), dans son livre Les décisions de santé des majeurs protégés. "Il faut…
C'est une nouvelle étape pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) dans l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans une décision rendue le 13 mars, le tribunal administratif de Paris condamne l'Assistance…
Lors d'une séance qui s'est déroulée le 14 février, les académies nationales de médecine, de pharmacie et de chirurgie-dentaire se sont accordées sur des recommandations concernant les conditions d'accès au plein exercice des praticiens de ces…
"Nous savons que certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) renoncent à se faire soigner dans nos hopitaux par crainte d'indiscrétions. Il est donc essentiel à la confiance des patients que l'usage du mode "bris de glace"…
