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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Politique de santé] Le modèle de règlement intérieur des conférences des financeurs est fixé par arrêté
Le ministère des Affaires sociales et la Santé publie au Journal officiel (JO) du 27 juillet le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Chaque conférence doit se munir d'un tel document, qui précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'instance, ainsi que celles relatives à la prévention des conflits d'intérêts. Le …
Une aide-soignante a été employée au sein d'un Ehpad public haut-marnais, entre 1983 et 2010, date de son admission à la retraite. Elle était alors au huitième échelon du grade d'aide-soignant de classe normale. Estimant avoir subi une discrimination tout au long de sa carrière, elle demande réparation du préjudice à hauteur de 30 000 euros. Les juges de la cour administrative d'appel de Nancy, comme ceux de première instance, ont rejeté son recours.
La requérante estime que la progression de sa…
Entre 2005 et 2014, l'offre médico-sociale pour personnes âgées a fortement augmenté (+84%). Fin 2015, le taux d'équipement en établissements et services médico-sociaux (ESMS) s'élève à 117 places pour 1 000 personnes de plus de 75 ans, relève la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle publie un bilan des réalisations, ainsi qu'une programmation du développement de l'offre entre 2016 et 2020. Selon les données transmises par les ARS, les cinq prochaines années verront l'installation…
[Île-de-France] Le gérontopôle régional a été constitué officiellement le 5 juillet
L'assemblée constitutive et le premier conseil d'administration de Gérond'if, le gérontopôle d'Île-de-France, se sont tenus le 5 juillet 2016, date de création officielle de la structure. L'organisme a vocation à développer l'ensemble des compétences existantes sur le territoire, dans les domaines de la gériatrie et de la gérontologie, indique l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) par communiqu…