18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Éthique
Appels à projets & candidatures
CRSA / Démocratie sanitaire / Création PUV / Schéma gérontologique / Télémédecine / Ehpad
[Usagers] L'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets pour promouvoir la démocratie sanitaire
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de l'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets à destination des conférences de territoire, afin de porter des projets phares dans chacun des territoires de santé. Cet appel à projets fait suite à la décision gouvernementale de reconduire, pour 2014, l'enveloppe financière dédiée à la démocratie sanitaire. L'ARS rappelle que "la commission…
En bref sanitaire
Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages
Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…
Appel à projets & candidatures
Établissements de santé / Démocratie sanitaire / Fam / Épilepsie / Dignité / Fin de vie / Recherche / Accessibilité / Handicap / Démocratie sanitaire / ARS
[Politique de santé] Assurer la promotion de la démocratie sanitaire par les établissement de santé en Aquitaine
L'ARS Aquitaine, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) lance un appel à projet intitulé "Hôpitaux promoteurs de démocratie sanitaire", afin de soutenir "par le biais de subventions les initiatives locales et innovantes qui pourraient participer à cette dynamique dans la région". Ce financement se fera dans le cadre du Fonds d'intervention régional (Fir…
La CRSA Nord-Pas-de-Calais mène une expérimentation pour renforcer la parole des résidents d'Ehpad
En début d'année, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Nord-Pas-de-Calais a mis en œuvre une expérimentation au sein du conseil de la vie sociale (CVS) de 14 Ehpad, fruit d'une recommandation datant de 2010. Dans son rapport relatif aux droits des usagers du système de santé pour 2013, la CRSA revient sur le lancement de ce projet, en janvier 2014, qui permet la participation au sein du CVS de quelques établissements volontaires d'un représentant d'associations agréées, pour…
Appels à projets & candidatures
Accessibilité / Handicap / Dignité / Fin de vie
[Handicap] Le Conseil national handicap lance l'édition 2014 des sésames de l'accessibilité positive
Les sésames de l'accessibilité positive récompensent les attitudes, bonnes pratiques et réalisations qui œuvrent à une meilleure accessibilité, dans tous les champs de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Les porteurs de projets peuvent postuler dans3 catégories : le sésame "emploi" qui récompense toutes démarches, services ou produits utiles aux personnes handicapées dans le…
Les Sages valident la suppression de la référence à l'état de "détresse" pour l'accession à l'IVG
Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution de l'article 24 qui modifie les dispositions du Code de la santé publique relatives à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Depuis la loi de 1975 qui a légalisé l'IVG, ces dispositions prévoyaient que peut demander l'IVG la femme enceinte "que…