Les propositions du Plan national maladies rares (PNMR) 2010-2014 ont été remises à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports mercredi 21 juillet. Décrit…
La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de…
Tous les six mois, un nouveau pays prend la présidence du conseil de l'Union européenne (UE). Le 1er juillet, la Belgique a donc succédé à l'Espagne à ce poste. Cette succession a été préparée en amont avec l'Espagne et la Hongrie, étant donné la…
La Commission de santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) invite les États membres à élaborer des réglementations définissant l’objection de conscience dans le domaine des soins de santé. Dans un projet de résolution, elle…
"Lorsque des soins hospitaliers non planifiés sont dispensés lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que celui d'affiliation, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au patient les frais qui, dans l'État où les soins ont été dispensés,…
Loin des projecteurs, ce qui se joue devant la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) dans l’affaire opposant la Commission européenne à la France à propos de l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale à des financiers va…
Les débats incessants depuis huit ans sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ont nettement progressé ce mardi à l'occasion du Conseil emploi, politique sociale, santé…
Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses…
Le centre de service de santé basque Osakidetza (Espagne) et le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Côte Basque (Pyrénées-Atlantiques) viennent de signer une convention de coopération transfrontalière d'aide médicale urgente. L'objectif est…
Principe de subsidiarité oblige, le visage de l'hospitalisation privée au sein de l'Union européenne (UE) est loin d'être uniforme, avec de fortes disparités entre chaque État membre. Elle regroupe ainsi environ 25% du nombre de lits en Allemagne,…
