Europe

Le groupe d'hospitalisation privée Elsan annonce dans un communiqué ce 17 mai la nomination de Maxime Foiret au poste de délégué à la protection des données (ou data protection officer, DPO). Le DPO, "en poste depuis le 14 mai et accompagné d'une équipe pluridisciplinaire", aura la charge au sein du groupe du pilotage du règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en application le 25 mai prochain (lire notre sélection d'articles).

"Notre enjeu majeur en…

L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) a conçu une charte de déontologie des délégués à la protection des données (ou data protection officer, DPO). Le but est de "promouvoir une culture de l'éthique parmi les délégués à la protection des données désignés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)". En signant cette charte, indique l'association dans un communiqué, le DPO prend "des engagements forts". …

Pour rappel, la commission mixte paritaire n'a pas trouvé d'accord sur ce texte. Les sénateurs ont introduit une sécurisation de l'externalisation du codage (lire notre article), notamment pour le recours aux prestataires externes. De leur côté, les…

Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire a été publiée au Journal officiel ce 11 mai, accompagnée d'un rapport au président de la République. "Actuellement, la protection octroyée par un brevet européen n'a pas d'effet automatique dans les 38 États parties à la convention de Munich car il est constitué d'une pluralité de brevets nationaux", engendrant des frais importants pour les titulaires, a rappelé le ministre de la Justice d'aprè…

Sur proposition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, Stéphanie Seydoux, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée ambassadrice en charge des questions de santé mondiale, d'après le compte rendu du Conseil des ministres de ce 9 mai. Une désignation qui intervient le jour même de la journée de l'Europe (consulter notre sélection d'articles pour l'occasion).

D'après son profil Linkedin, Stéphanie Seydoux est diplômée de Sciences Po Paris et de l'École nationale…

La tendance à l'ajout d'une règlementation nationale aux règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM) fait partie des craintes des entrepreneurs du secteur. Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) avait, par exemple, attaqué en référé le décret relatif au résumé des caractéristiques médicales. Les fabricants de DM ou leurs mandataires disposaient d'un délai de six mois pour transmettre un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale…