Dans le cadre du plan Ma Santé 2022, et dans la lignée des préconisations du rapport Aubert sur le financement des hôpitaux, le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est toiletté par décret publié dans l'édition du…
Un avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (Pia) et aux laboratoires d'excellence (Labex), paru au Journal officiel le 24 février, porte notamment sur les…
Le projet de décret visant à préfigurer la modulation positive dans le cadre de la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est loin de satisfaire le secteur du domicile (lire notre article). Dans un…
Information mise à jour : Le nouveau projet d'établissement du CH du Mans a été présenté le 22 février. Il se compose de 28 objectifs, eux-mêmes répartis en six ambitions. Au CH du Mans (Sarthe), l'exercice budgétaire 2018 devrait permettre à…
Soixante-dix-neuf. C'est le nombre de projets culturels soutenus en Normandie dans le cadre de l’appel à projets lancé en avril 2018 par la direction régionale des affaires culturelles (Drac), l'ARS, la région Normandie et les conseils…
Depuis le 1er janvier 2019, plusieurs textes législatifs transforment le cadre et les financements des entreprises adaptées. D'autres sont également attendus sur les statuts du public cible entrant et le travail temporaire. "Ces textes, issus des…
À la suite d'une saisine de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur le périmètre et les risques de la dette des entités publiques. Elle a présenté son rapport lors d'une audition — retransmise en vidéo — le 20 février.…
Outil clé de l'accès précoce aux innovations pharmaceutiques, le dispositif des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) conduit à d'importantes dépenses de remboursement. À l'inverse des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le…
Auditionné le 20 février en commission des affaires sociales du Sénat pour évoquer la réforme du financement du sytème de santé, Jean-Marc Aubert, qui a présenté son rapport fin janvier (lire notre article), a averti les élus qui l'ont interpellé à…
La quatrième convention d'objectifs et de moyens (Cog) 2018-2021 de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Canssm), qui gère l'offre de santé Filieris, fixe un objectif de réduction du déficit de 10% par an. Pour la…
