La commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont déposé leurs amendements au projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui doit être examiné en séance publique à compter du 10 octobre. Un amendement de la…
[Dialogue social] Le SMPS s'alarme d'une ouverture "bradée" des DS par le tour extérieur et la VAE Par le biais d'une lettre ouverte datée du 3 novembre, le SMPS se refuse à accepter une ouverture " bradée " du corps des directeurs des soins (DS)…
Aujourd'hui, quelque 160 établissements publics de santé entrent dans le périmètre des hôpitaux qui vont devoir faire certifier leurs comptes. Un nombre qui s'est élargi cette année de six à sept établissements supplémentaires à la faveur des…
Le projet de loi de Santé, présenté en Conseil des ministres le 15 octobre dernier, prévoit à l'article 27 la coordination des établissements de santé d'un même territoire autour d'une stratégie de prise en charge partagée avec l'obligation…
[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n46043/14) via sa Grande Chambre,…
Publié au Journal Officiel du 5 novembre, l'avenant du 3 novembre à la convention entre l'État et UbiFrance permet de redéployer les actions du programme d'investissements d'avenir (Pia) dans sa 2 e version. Alors que 300 millions d'euros…
Réunie ce 5 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Par la voix de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais), la…
En 2013, le fonds d'intervention régional (Fir), doté de 3,17 milliards d'euros (Md) (contre 1,59 Md en année pleine en 2012) a été largement consommé à 99,7%, traduisant une forte mobilisation des ARS dans le cadre des actions de transformation de…
L'ARS Picardie annonce qu'un conseil de surveillance s’est tenu au CH de Chauny (Aisne) le 4 novembre, au cours duquel le directeur général (DG) de l’ARS, Christian Dubosq, a informé le conseil de sa décision de placer l’établissement sous…
" La croissance de l’activité a continué d’accélérer au 3 e trimestre 2014, à +29%, après +11% au 1 er trimestre et +16% au 2 e trimestre ". En présentant les résultats de son groupe dans un communiqué du 5 novembre, Yves Le Masne, directeur général…
