[Politique de santé] L'adoption de la COG entre Cnav et État devrait permettre de renforcer la prévention de la perte d'autonomie Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a adopté la convention d'objectifs et…
Le 9 septembre prochain, la loi Autonomie fera l'objet d'une première lecture devant l'Assemblée nationale. Une loi attendue par les acteurs du médico-social, mais qui soulève encore quelques doutes et questionnements. Alain Villez, conseiller…
Mayotte, territoire français devenu récemment département d'Outre-mer (en 2011) et région ultrapériphérique, a fait l'objet de divers textes législatifs d'adaptation réglementaire. Le dernier, présenté en Conseil des ministres le 3 septembre, achève…
Les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) concernant le contrôle de l'association Vaincre l'autisme, qui gère deux services de prise en charge ambulatoire d’enfants autistes dits Futuroschool, semblent plutôt…
Par le biais d'un avis rendu le 11 juin dernier mais mis en ligne ce début septembre et consacré à la stratégie immobilière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Conseil de l'immobilier de l'État, organisme qui relève de Bercy,…
Les 3es Journées de l’information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, organisées notamment par l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) auront lieu les 18 et 19 septembre à Poitiers. Des…
Un décret publié au JO du 30 août, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, tend à protéger les collectivités territoriales des emprunts structurés à fort risque, dits "emprunts…
Chaque projet d'investissement public hospitalier, dont le montant cumulé de financement par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire, est supérieur à 20 millions d'euros hors…
Dans un communiqué de presse diffusé ce 28 août, le groupe de cliniques privées Ramsay, présent en Australie, en France, en Indonésie et en Grande-Bretagne, a annoncé un résultat net après taxes (NPAT) en hausse de 14% au 30 juin 2014, soit 303,8…
Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif…
