Fonction publique

Information mise à jour : Le décret précisant aux fonctionnaires hospitaliers les conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle est paru ce 15 mai au Journal officiel.

Le 11 février en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté un projet de décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service…

Si la publication au Journal officiel du décret et de l'arrêté associé relatifs à la mise en place de la prime Covid-19 dans les établissements publics de santé se fait désirer, le ministère des Solidarités et de la Santé a d'ores et déjà dévoilé la liste des 40 départements "où tous les agents travaillant à l'hôpital toucheront 1 500 euros (€), quel que soit le statut ou le métier considéré" (lire notre article et l'encadré).

Comme il l'a rappelé ce 14 mai à Hospimedia, "dans les autres départements…

Par le biais d'un décret publié ce 7 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics explique les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique, dont son versant hospitalier. Il s'agit de décliner l'article 80 de la loi de transformation de la fonction publique parue l'été dernier. Quatre objectifs en découlent :

• évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes…

Information mise à jour : Par décret publié ce 7 mai au Journal officiel, les agents publics en congé parental ou en disponibilité peuvent désormais prétendre au maintien des droits à l'avancement et à la retraite dans la limite de cinq ans. En outre, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental réduite à deux mois.

Par le biais d'un projet de décret présenté le 30 janvier en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de…

Par le biais d'un décret paru ce 6 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics propose une série d'adaptations visant à faciliter le télétravail dans la fonction publique, dont le versant hospitalier. Pris en application de l'article 49 de la loi de transformation de la fonction publique, le texte fournit "les garanties nécessaires pour permettre le développement du télétravail ponctuel" et rénove "fortement" le cadre juridique du télétravail dans son ensemble, tel qu…

Par le biais d'un décret paru ce 24 avril au Journal officiel, les fonctionnaires et contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière bénéficient désormais de plein droit, sur leur demande, d'un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Cette mesure s'adresse également aux médecins, odontologistes et pharmaciens des établissements publics de santé.

Jusqu'aux trois ans de l'enfant, ils peuvent "cumuler la période…