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Fonction publique

Le CNG délègue trois actes de gestion aux chefs d'établissements

Par le biais d'un décret paru ce 13 mars au Journal officiel, trois actes de gestion jusqu'à présent du ressort du Centre national de gestion (CNG) sont déconcentrés aux chefs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Il s'agit :

  • des décisions de congés et d'autorisations d'absence avec toutefois quelques exceptions dûment mentionnées dans le texte (longue maladie d'une durée maximale de trois ans ; longue durée pour tuberculose, maladie mentale,…

Publié le 13 mars 2020 à 11h06

Publié le 31 janvier 2020 à 14h55 - mis à jour le 9 mars 2020 à 14h08

Publié le 5 mars 2020 à 13h04

La rémunération des dirigeants de la HAS est encadrée par décret

Par le biais d'un décret et d'un arrêté associé publiés ce 28 février au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les modalités de rémunération des membres des sept autorités publiques indépendantes (API) et dix-neuf autorités administratives indépendantes (AAI). Dans le champ de la santé, cela concerne en premier lieu la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une moindre mesure, cela vise également l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Contrôleur général des lieux…

Publié le 28 février 2020 à 11h38