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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Ressources humaines] La DGAFP diffuse un guide sur la prévention et le traitement des situations de violences et de harcèlement
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne son guide consacré à la prévention et au traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. Cet ouvrage précise le cadre de protection des agents, rappelle les règles, les acteurs et outils de la prévention, explique les moyens d'action pour intervenir…
[Économie] Un arrêté détaille le transfert des crédits non consommés de la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 23 février vient modifier le report des crédits de la section d’actions, d’études et de recherche dans le domaine de la perte d’autonomie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les financements non consommés en 2015 sont donc affectés pour 2016 : au remboursement aux régimes d'assurance maladie des charges afférentes à l'accueil de leurs affiliés résidant…
[Ressources humaines] Un décret détaille les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis dans la fonction publique
Dans la droite ligne de la politique de déploiement de l'apprentissage engagée par François Hollande, le Gouvernement vient de faire passer un nouveau décret pour l'exécution de ces contrats dans le secteur public non industriel et commercial. Pris en application de la loi Travail, le texte revient sur les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis…
Par décret, paru au Journal officiel le 19 février, la nouvelle composition de la commission de déontologie de la fonction publique, qui a essentiellement pour rôle de contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé, est dévoilée. Roland Peylet, conseiller d'État honoraire, est renouvelé au poste de président de la commission. Il a été désigné à cette fonction en juillet 2015 (lire notre article). Tous les membres de cette commission, président inclus, sont nommés pour un mandat de …